Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, a installé, le 13 mai, le conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
Ses 15 membres, sous la présidence du sénateur du Maine- et-Loire André Lardeux (UMP), auront pour mission :
d'examiner le rapport annuel d'activité du fonds ;
d'informer sur la situation financière de l'exercice et des perspectives de l'année à venir ;
et d'établir un rapport au Parlement et au gouvernement, avant le 15 octobre de chaque année, traitant de la mise en œuvre du dispositif.
Pour 2003, Hubert Falco a chargé le conseil d'établir sa propre analyse de l'application de la loi APA, dans la perspective du rapport d'évaluation de la loi que le gouvernement doit rendre au Parlement d'ici au 30 juin (1). Rapport qui s'appuiera également sur les conclusions de l'évaluation du dispositif réalisée par les trois inspections générales des affaires sociales (IGAS), de l'administration (IGA) et des finances (IGF), que le ministre a présentée au conseil le 13 mai.
(1) Voir ASH n° 2305 du 4-03-03.