Une circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) apporte des précisions sur l'aide versée par l'Etat pour financer l'accompagnement personnalisé vers l'emploi des jeunes recrutés par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) en contrat d'orientation et de qualification (1).
Elle précise, tout d'abord, que les structures bénéficiaires de l'aide sont plus particulièrement celles fédérées autour de la charte qualité et du label GEIQ ou conventionnées avec le Comité national de coordination et d'évaluation des GEIQ (CNCE/GEIQ). Si tel n'est pas le cas, il appartient à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) concernée de prendre contact avec le CNCE/GEIQ.
En outre, la circulaire définit ce qu'il faut entendre par la notion d'accompagnement, concept qui, rappelons-le, conditionne la contribution de l'Etat. Ainsi, entrent notamment dans ce cadre la phase de recrutement, la construction du parcours d'insertion ou encore le suivi postcontrat.
Par ailleurs, une fois signée la convention que doivent conclure les GEIQ pour bénéficier de l'aide- dont un modèle type est fourni en annexe -, chaque DDTEFP transmet à la DGEFP le nombre d'accompagnements prévus par le groupe d'employeurs. Ces prévisions permettent dès lors de calculer le montant de l'aide et les crédits correspondants sont délégués aux directions départementales du travail dans la limite du budget inscrit en loi de finances.
Autre précision : en termes de suivi et d'évaluation du dispositif, la circulaire détaille le contenu du bilan d'exécution de la convention que doit présenter le GEIQ au préfet à la fin de chaque année.
Enfin, selon le texte, les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ayant décidé de conclure des contrats d'apprentissage sont exclus du bénéfice du soutien financier accordé par l'Etat en matière d'accompagnement personnalisé vers l'emploi des jeunes.
(1) Voir ASH n° 2300 du 28-02-03.