Le Parlement a définitivement adopté, le 7 mai, une proposition de loi créant un chèque-emploi associatif - ainsi qu'un « chèque-emploi jeune été » - dont l'entrée en vigueur est programmée pour le 1er janvier 2004.
Le chèque-emploi associatif - largement inspiré du dispositif chèque-emploi service -vise à simplifier les démarches des associations à but non lucratif employant au plus un équivalent temps plein (1).
Il permettra aux associations, avec l'accord des intéressés, de les rémunérer et d'effectuer les déclarations et le paiement des cotisations et contributions dues :
au régime de la sécurité sociale ou des salariés agricoles ;
au régime d'assurance chômage ;
et aux institutions de retraites complémentaires (ARRCO, AGIRC...) et de prévoyance.
Les associations utilisatrices du chèque seront réputées satisfaire à l'ensemble des formalités liées à l'embauche et à l'emploi de leurs salariés. Notamment les obligations relatives :
aux mentions obligatoires des contrats à durée déterminée et à temps partiel ;
aux déclarations au régime d'assurance chômage et à la médecine du travail ;
à la déclaration nominative d'embauche ;
et à la tenue du registre unique du personnel.
La rémunération inclura une indemnité de congés payés (1/10 de la rémunération totale brute due au salarié pour les prestations effectuées). Et, pour finir, le chèque se substituera à la remise du bulletin de paye.
Le titre sera émis et délivré par les établissements de crédit ou par la Banque de France, La Poste, le Trésor public, les instituts d'émission des départements et territoires d'outre-mer, ainsi que la Caisse des dépôts et consignations et ses filiales. Il sera géré, gratuitement, par l'Urssaf, qui deviendra ainsi l'interlocutrice directe et unique des associations utilisatrices.
Peu d'éléments figurent en revanche dans la proposition de loi s'agissant du « chèque-emploi jeune été ». Elle indique seulement que ce dispositif vise à faciliter les « emplois saisonniers des étudiants ». Et renvoie à un décret les conditions de sa mise en œuvre.
(1) L'instauration d'un abattement de cotisations sociales spécifique attaché au titre, initialement prévue, a été supprimée au cours des débats parlementaires. Les associations bénéficient des exonérations et allégements de charges de droit commun.