Recevoir la newsletter

Taux de revalorisation au 1er juillet des revenus non connus des non-salariés

Article réservé aux abonnés

Le taux de revalorisation des revenus des professions non salariées, non connus lors de la demande de certaines prestations familiales sous condition de ressources (allocation pour jeune enfant, complément familial...) ou du réexamen des droits, est fixé à 1,7 % pour la période du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004 (1).

(Circulaire CNAF n° 2003-08 du 24 avril 2003)
Notes

(1)  Taux d'évolution en moyenne annuelle de l'indice général des prix à la consommation des ménages pour l'année 2002.

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur