Le gouvernement l'avait indiqué dans le cadre du programme national de lutte contre la précarité et l'exclusion (1) : il souhaite confier aux agences départementales pour l'information sur le logement (ADIL) un rôle renforcé dans
l'information des populations en difficulté pour accéder à un logement et pour s'y maintenir. Dans cette optique, il a prévu de mener une expérimentation dans 11 départements (2), dans des conditions précisées aujourd'hui dans une circulaire de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction. L'objectif : donner aux ADIL une fonction de « facilitateur » et de « plaque tournante », au-delà de leurs missions traditionnelles de conseil et d'orientation.
Sans se substituer à aucun partenaire, les agences devront, en liaison avec le conseil général et le préfet, orienter de la façon la plus précise les personnes en difficulté vers les solutions adaptées à leur situation, signaler aux instances locales les cas non résolus ou encore collaborer étroitement avec les travailleurs sociaux lors des différentes phases d'une procédure d'expulsion. Elles assureront ainsi une mission d'appui juridique fondée à la fois sur leur « capacité d'expertise » et sur la « place privilégiée qu'elles occupent dans les dispositifs mis en place au niveau local ».
Les agences départementales pour l'information sur le logement devront nécessairement, si ce n'est déjà le cas, être membres du comité de pilotage du plan départemental d'action pour le logement des populations démunies (PDALPD). Les préfets des départements-tests sont, de leur côté, appelés à inciter les différents acteurs du plan départemental à recourir aux services des ADIL et à leur transmettre toute information utile à leur mission. Préconisation particulière, dans le cadre du dispositif de prévention des expulsions locatives : afin que l'expertise juridique assurée par les ADIL soit la plus efficace possible, les préfets sont encore invités à veiller à ce que les organismes en charge de l'enquête sociale prennent systématiquement contact avec l'agence de leur département et lui transmettent, le plus en amont possible de la procédure, toutes les décisions administratives ou judiciaires relatives aux personnes concernées. Les arrêtés d'insalubrité et ceux relatifs aux immeubles menaçant ruine devront, enfin, également être transmis aux agences.
Un bilan de l'expérimentation sera dressé fin 2003. Alors seulement sera étudiée la question de son extension à d'autres départements.
(1) Voir ASH n° 2304 du 28-03-03.
(2) Alpes-Maritimes, Dordogne, Doubs, Loir-et-Cher, Meurthe-et-Moselle, Bas-Rhin, Saône-et-Loire, Somme, Var, Val-de-Marne, Val-d'Oise.