Des propositions pragmatiques pour développer l'accueil temporaire des personnes handicapées

52 % des personnes handicapées ont eu besoin d'un accueil temporaire dans les deux années précédentes, pour une durée moyenne de six semaines par an, établissait l'enquête menée en 2001 pour le Groupe de recherche et réseau pour l'accueil temporaire des personnes handicapées (GRATH) (1). Même si l'évaluation des besoins est encore « balbutiante », reconnaît Jean-Jacques Olivin, président du GRATH, « l'utilité [...] de l'accueil temporaire n'est plus à démontrer », pour les personnes handicapées comme pour les « aidants » (familles et professionnels). Mais « les difficultés rencontrées dans sa pratique freinent considérablement son essor ». C'est en partant de ce constat partagé que les ministres Jean-François Mattei et Marie-Thérèse Boisseau lui avaient demandé, le 25 novembre dernier, d'animer un groupe de travail pour réfléchir aux conditions du développement de l'accueil temporaire. La réponse se veut avant tout « pragmatique », face à « l'évolution structurelle et culturelle » et à « l'importance des moyens » qu'elle suppose (2).

La loi de janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico- sociale ayant déjà reconnu l'accueil temporaire, le rapporteur trace les grandes lignes d'un cadre réglementaire afin de « le sortir du mode dérogatoire et de l'expérimental ». Pour dépasser la logique du « tout institution » ou du « tout domicile », l'accueil temporaire serait ouvert à chaque personne handicapée, qu'elle soit déjà en établissement - avec des formes d'accueil modulables combinant hébergement et accueil de jour - ou qu'elle vive à domicile, par préférence ou par défaut d'équipement. L'offre pourrait être constituée de places réservées au sein de structures traditionnelles et d'unités spécifiques d'accueil temporaire - que le rapport propose de développer. Le dispositif devrait rester souple et réactif, avec un séjour initial accessible sans autorisation préalable. Il déclencherait une évaluation ouvrant sur une procédure d'orientation simplifiée (avec la possibilité d'attribuer, par exemple, un nombre annuel de journées d'accueil).

Le fonctionnement des places pourrait être assuré, au plan financier, par une dotation ou un forfait global, quitte à ce que ce système se juxtapose à celui du prix de journée dans les établissements pratiquant aussi l'hébergement à temps plein. Une participation pourrait être demandée à l'usager, avec un plafond aligné, par exemple, sur le forfait journalier hospitalier.

Le rapport cite le chiffre de 3 000 places - 30 en moyenne par département - qui pourraient être créées pour 15 000 adultes dans les deux ou trois ans à venir. Cette responsabilité incombant, pour l'essentiel, aux conseils généraux, le groupe de travail suggère de créer une allocation logement temporaire handicap qui viendrait alléger leur dépense. Pour les enfants, la charge reviendrait à l'assurance maladie. Le rapporteur propose de demander, comme pour tous les enfants, une participation aux frais de cantine de tous les demi-pensionnaires en établissements d'éducation spéciale . Il estime que cette ressource (50 millions d'euros par an) permettrait de financer 1 000 places d'accueil temporaire, qui bénéficieraient à 10 000 enfants. Il suggère aussi le développement, hors secteur médico-social, des séjours de vacances par la création d'une prestation légale spécifique aux loisirs et aux vacances des enfants handicapés, modulée selon l'importance du handicap.

Des expérimentations pourraient encore être menées sur l'évaluation des besoins, le rapprochement offre/demande, le statut des structures spécifiques ou encore l'étude d'un coût individualisé. Si certaines propositions devront être intégrées dans la réforme annoncée de la loi de 1975, d'autres mesures, comme l'allocation logement ou la prestation loisirs, pourraient intervenir plus rapidement, indique encore le rapport qui préconise à cet effet la mise en place d'une cellule spécialisée, laquelle aurait vocation à être intégrée, à l'avenir, dans la future Agence nationale du handicap.