Immigration : la Cimade dénonce les pouvoirs élargis des maires

Le projet de loi sur l'immigration, présenté en conseil des ministres le 30 avril (1) révèle une « vision dangereuse et étriquée de l'immigration et de l'intégration » et « créera encore plus de drames humains, d'intolérance et d'exclusion », déplore la Cimade (2). Elle reproche au gouvernement d'entonner « le vieux refrain de l'étranger fraudeur », alors qu' « aucun chiffre n'est jamais fourni pour venir appuyer l'exposé des motifs de la loi et qu'aucun bilan public des dispositifs existants ne semble avoir été fait ». Autre critique :l'allongement du délai de présence en France nécessaire à l'obtention de la carte de résident de dix ans et le durcissement des conditions de sa délivrance signifient un « renoncement à cet outil symbole de l'intégration des étrangers présents de longue date ou ayant vocation à y demeurer ».

Seule association autorisée à intervenir dans les centres de rétention, la Cimade s'alarme, par ailleurs, de l'allongement de la durée maximale de la rétention administrative - qui passe de 12 à 32 jours (3)  - et de la réforme de sa procédure. Motivées par des « arguments peu convaincants d'efficacité et d'harmonisation européenne », ces modifications « vont transformer la nature même de cette privation de liberté et entraîneront à terme la création en France de camps d'internements administratifs ».

Mais la réforme « la plus néfaste et porteuse d'exclusion » du projet consiste en l' « élargissement massif du pouvoir des maires », que ce soit pour le contrôle du séjour des candidats au mariage, les attestations d'accueil ou la commission du titre de séjour. « Elle va, dans un contexte sécuritaire, donner une prime à la xénophobie et attiser les discours d'intolérance. Face aux inégalités qui ne manqueront pas de se renforcer, le gouvernement devra-t-il bientôt déterminer, comme en matière de logement social, un taux d'étrangers, un “seuil de tolérance” dans chaque commune ? »