« Un texte contre les demandeurs d'asile, et non un texte pour les réfugiés. » Tel est le commentaire de l'association lyonnaise Forum réfugiés (1) sur le projet de loi présenté en conseil des ministres le 15 avril (2).
Dans une résolution adoptée lors de son assemblée générale, le 29 avril, l'organisation s'inquiète de la « marginalisation », dans la procédure, de la place du Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR), « seul véritable garant des conditions d'application de la convention de 1951 ». Elle y voit la manifestation d' « une volonté de relativiser l'importance de [cette convention] par rapport aux autres formes d'asile et spécialement la nouvelle protection subsidiaire ». Outre la notion de « pays sûr » et celle d' « asile interne », « la limitation de la confidentialité des informations remises à l'Office français des réfugiés et apatrides par le requérant d'asile » la préoccupe aussi. Forum réfugiés craint que leur transmission au ministère de l'Intérieur n'amène le demandeur à « hésiter quant à la remise de tous les documents qu'il possède pour plaider sa cause ». Elle regrette, d'une façon générale, que les moyens de la protection n'aient pas été réorganisés « au bénéfice des personnes menacées », et que soit seulement visée la diminution du nombre des demandeurs d'asile.
(1) Forum réfugiés : BP 1054 - 69612 Villeurbanne cedex - Tél. 04 72 97 05 80.
(2) Voir ASH n° 2307 du 18-04-03. Voir aussi l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme dans les ASH n° 2309 du 2-05-03.