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Un plan d'action européen pour mieux connaître l'immigration

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La Commission européenne veut avoir plus de données sur l'immigration légale dans l'Union européenne. Dans une communication adoptée le 15 avril, elle annonce le lancement d'un plan d'action pour combler les lacunes des données sur l'entrée légale et le séjour dans les pays européens, les recours en matière d'asile, les procédures, les critères et mécanismes de décision de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande d'asile. La Commission entend notamment récolter des informations sur « la profession, le niveau d'études et de formation, la nationalité et l'âge des migrants, tant en ce qui concerne les permis de séjour que leur délivrance ». Et connaître ainsi plus précisément le profil des personnes qui immigrent dans l'Union européenne légalement, ainsi que les demandeurs d'asile dont la candidature a initialement été rejetée mais qui introduisent avec succès un recours.

Un projet pilote rassemblant six Etats membres devrait être lancé prochainement. Des statistiques sur l'asile et l'immigration seront alors disponibles tous les mois (tous les ans pour l'immigration illégale afin d'éviter des utilisations à d'autres fins de ces chiffres). Enfin la Commission compte présenter, à la fin 2003, un projet de règlement-cadre sur la fourniture de données sur l'asile et la migration provenant de sources nationales.

(Communication COM 2003/179 de la Commission européenne du 15 avril 2003)

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