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Réforme des retraites : les précisions de François Fillon

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Le 24 avril, sur le plateau de l'émission « 100 minutes pour convaincre » (France 2), François Fillon a précisé les orientations de la réforme des retraites, qu'il avait dévoilées la semaine précédente (1).

Après avoir confirmé l'alignement de la durée de cotisation du public sur le privé (40 ans) d'ici à 2008, avec toutefois des adaptations pour certaines professions (infirmières, aides-soignantes), le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité a évoqué son intention, passé cette date, d'allonger la durée de cotisation dans tous les régimes à 41 ans en 2012 et à près de 42 ans en 2020.

Le niveau de la retraite sera garanti, selon lui, en moyenne « aux deux tiers  [du] revenu de référence  », notion qu'il ne définit pas. Est-ce le salaire pris en compte pour le calcul des pensions (25 meilleures années)  ? Ou le taux de remplacement, c'est-à-dire le rapport entre le dernier salaire d'activité et la pension ? Il s'est montré plus précis pour les salariés ayant effectué une carrière au SMIC et s'est engagé, pour eux, à un niveau de retraite égal « au moins à 75 % du SMIC  ».

Chacun pourrait compléter sa retraite par des outils de capitalisation, plus accessibles. Le ministre a, pour ce faire, envisagé d'étendre le régime de la Préfon (régime de retraite complémentaire des fonctionnaires) à tout le monde, mais en l'assortissant d'avantages fiscaux « moins coûteux pour l'Etat ». Et de réformer les plans d'épargne en entreprise pour qu'ils deviennent des « outils d'épargne retraite ».

Les salariés pourront toujours partir à la retraite à 60 ans, a affirmé le ministre, et ceux qui le feront au-delà de cet âge bénéficieront d'une surcote (bonification de la pension) de 3 % par an jusqu'à 65 ans. Quant à ceux - et seulement ceux-là, a précisé François Fillon - qui ont commencé leur carrière à 14 ou15 ans et ont déjà cotisé 40 ans, ils pourraient partir en retraite anticipée dès l'âge de 58 ans.

Autres précisions : les avantages familiaux devraient être étendus aux hommes, sans remise en cause pour les femmes. Et la pension de réversion ne devrait plus être soumise aux conditions existantes (âge, non-cumul avec un emploi) mais à un plafond de ressources, et s'accompagner de la suppression de l'allocation veuvage. Une mesure présentée comme améliorant les droits du conjoint survivant.

S'agissant du financement de la retraite des salariés, François Fillon a clairement écarté une hausse des prélèvements obligatoires  ; sauf si les entreprises « ne permettent pas aux salariés d'atteindre l'âge légal de la retraite », en les mettant en préretraite. Selon lui, l'équilibre financier sera assuré pour 5 milliards d'euros grâce aux mesures nouvelles, notamment l'allongement de la durée de cotisations. Et, pour les 10 milliards d'euros restants, par un redéploiement des « excédents du régime de l'assurance chômage », le ministre tablant sur une amélioration conséquente des conditions du marché du travail. Quant au fonds de réserve des retraites - destiné à combler le déficit des régimes de retraites entre 2020 et 2040 - il devrait être abondé par les privatisations futures des entreprises publiques.

Enfin, concernant le régime des fonctionnaires, le ministre n'a pas clairement répondu à la question posée sur la création d'une caisse de retraite complémentaire par points, pour intégrer les primes dans le calcul des pensions. Et a laissé entendre que la détermination du salaire de référence pourrait, finalement, ne pas être modifié.

Notes

(1)  Voir ASH n° 2308 du 25-04-03.

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