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La sélection des projets de création de maisons-relais

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Les ministères des Affaires sociales et du Logement demandent aux préfets, dans une nouvelle instruction, de diffuser au réseau associatif concerné la circulaire décrivant les modalités de mise en œuvre du dispositif des « maisons-relais »   (1). Ils rappellent que ces structures constituent une modalité spécifique de résidences sociales devant accueillir des populations aux parcours et aux profils « suffisamment variés pour dynamiser la vie de l'établissement ». « Il est donc exclu de retenir des projets sociaux dont l'objet est d'accueillir telle ou telle catégorie spécifique de population. »

Les projets de création de maisons-relais feront l'objet d'une sélection opérée par un comité régional composé d'un représentant du préfet de région, d'un représentant du directeur régional de l'équipement et d'un représentant du directeur régional des affaires sanitaires et sociales. Ils pourront être co-présentés devant ce comité par un représentant de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales et de la direction départementale de l'équipement ayant eu à connaître du montage du dossier. Le comité devra s'assurer de la pertinence du projet en ce qui concerne le profil des publics accueillis, mais aussi par rapport à l'ensemble des outils existants et susceptibles d'apporter des réponses aux personnes en difficulté. Sur ce second point, les services déconcentrés devront veiller à la bonne articulation des projets avec les plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées.

Rappelons que, pour 2003, l'objectif est de créer 1 000 places en maisons-relais (2).

(Instruction du 11 mars 2003, B.O.M.E. T.L. n° 6 du 10-04-03)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2290 du 20-12-02.

(2)  Voir ASH n° 2304 du 28-03-03.

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