Une circulaire de la direction de la sécurité sociale (DSS) revient sur la protection des demandeurs d'emploi contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Pour mémoire, ces personnes sont couvertes, au titre de l'article L. 412-8,11° du code de la sécurité sociale, contre les accidents survenus par le fait ou à l'occasion de leur participation à des actions dispensées ou prescrites par l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) (actions d'aide à la création d'entreprise, d'orientation, d'évaluation, d'accompagnement à la recherche d'emploi et les actions spécifiques ayant un contenu pédagogique). Il faut, de plus, que l'accident se soit produit :
soit sur le lieu de l'action (agence locale de l'ANPE, local utilisé par l'ANPE ou par l'organisme qui réalise l'action, entreprise si des démarches y étaient prescrites...) ;
soit au cours des trajets entre le domicile de l'intéressé et le lieu du déroulement de l'action.
La circulaire étend le champ de la couverture. En effet, elle assimile aux prestations de service visées, celles des « cercles ou clubs de recherche d'emploi » lorsqu'elles développent des actions d'accompagnement à la recherche d'emploi, « y compris lorsqu'elles prévoient expressément des périodes ou démarches en entreprises ».
En revanche , ne sont pas concernées par cette mesure les actions prescrites :
par le réseau partenarial de l'ANPE : Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), collectivités territoriales, missions locales ou permanences d'information ;
par l'ANPE, mais réalisées hors de France.
Par ailleurs, l'administration précise que tous les demandeurs d'emploi inscrits sur les listes de l'ANPE sont concernés par le dispositif. Il en est ainsi de ceux qui, à titre personnel et en dehors de leurs temps de travail, recherchent un autre emploi et participent aux prestations de service de l'ANPE.
Pour finir, la circulaire rappelle que les personnes bénéficiant de mesures d'insertion par l'activité économique, titulaires d'un contrat de travail proposé par les entreprises d'insertion ou les associations intermédiaires, sont soumises au régime de droit commun et non aux dispositions spécifiques aux demandeurs d'emploi.