Médiation pénale, familiale, sociale, administrative, commerciale... : les modes alternatifs de règlement des litiges (MARL), qui se sont développés depuis le milieu des années 70, ne vont pas sans poser question sur l'articulation entre justice négociée et ordre juridique traditionnel. Rapidité, souplesse, économie, efficience de solutions dégagées par les protagonistes eux-mêmes, (re) mis en situation de communiquer : pour les individus comme pour la collectivité, les MARL présentent de nombreux avantages sur les procédures juridictionnelles, qui font l'objet de plusieurs contributions réunies dans cet ouvrage par la mission de recherche « Droit et Justice ». A l'instar des maladies qui ne nécessitent pas toujours de recourir à l'hôpital, tous les conflits ne justifient d'ailleurs pas d'aller d'emblée au tribunal, estime Loïc Cadiet, directeur du Centre de recherche sur la justice et le procès. Néanmoins, tout en soulignant le rôle des modes alternatifs de règlement des litiges pour éviter la surjudiciarisation des rapports sociaux, le juriste pointe certains des risques présentés par cette « justice douce ».
Comme toujours en matière contractuelle, explique-t-il, les parties en présence ne sont pas forcément égales. « La justice amiable [...] risque donc d'être une justice par le bas, au rabais, de deuxième classe, une sous-justice dont feraient les frais les justiciables les moins bien armés intellectuellement ou économiquement. » Loïc Cadiet voit également se profiler un autre danger : celui d'un dédoublement des modes alternatifs de règlement des litiges avec, d'un côté, une conciliation de petites gens - gratuite pour eux et plus ou moins bénévole pour ceux qui l'assurent - et, de l'autre, une médiation des beaux quartiers, prise en main par des médiateurs professionnalisés et rémunérés, se partageant un nouveau marché. C'est pourquoi il juge indispensable d'entourer ces modes alternatifs de garanties, si ce n'est identiques, du moins équivalant à celles du procès équitable, pour que leur développement ne se fasse pas au détriment des droits fondamentaux des justiciables. Cette recherche d'équité fait aussi partie, pour Jacques Faget, chercheur au CNRS, des principes éthiques « intangibles » devant encadrer les pratiques de médiation. Mais il ne s'agit pas, pour autant, de soumettre celles-ci à des rationalités juridiques et judiciaires qui leur sont étrangères. En outre, précise-t-il, « tout n'est pas soluble dans la médiation et il est des domaines dans lesquels s'impose la nécessité politique et pédagogique de dire le droit sur la scène publique ». A contrario, la justice retient certains contentieux auxquels il serait « humainement avantageux » d'appliquer la médiation. C'est donc en évaluant de façon approfondie les vertus spécifiques de chacune de ces approches qu'il convient de poursuivre la réflexion.
Les modes alternatifs de règlement des litiges : les voies nouvelles d'une autre justice - Collectif sous la direction de Pierre Chevalier, Yvon Desdevises et Philip Milburn - La Documentation française - 23 € .