Une circulaire présente les grandes orientations 2003 de la politique du logement conduite par le duo Gilles de Robien-Jean-Louis Borloo. Au premier rang :l'accélération de la politique de renouvellement urbain et la prise en compte des besoins en logement des populations les plus fragiles.
Sur le premier point, signalons que le texte insiste pour qu'à chaque opération de démolition, le relogement des occupants des immeubles concernés soit évoqué très en amont et « de manière rigoureuse ». Il indique en outre que les coûts du déménagement des ménages entrant dans le cadre du plan de relogement peuvent être financés au taux de 50 % dans la limite de 765 € par d éménagement.
Sur le front de la lutte contre les exclusions par le logement, les ministres demandent aux services déconcentrés de mobiliser les outils financiers et opérationnels existant pour l'éradication de l'habitat indigne (1). Au-delà, l'autre grande priorité affichée est la réalisation de logements pour des populations spécifiques. La circulaire souligne, à cet égard, la nécessité de rattraper le retard pris sur le programme initial de traitement des foyers de travailleurs migrants (2). La programmation des subventions à l'amélioration des logements locatifs sociaux (dite Palulos) et des PLA d'intégration (PLA-I) (3) doit en conséquence tenir compte de cette priorité. Le texte rappelle par ailleurs aux préfets qu'ils « peuvent financer des logements-foyers en résidences sociales à destination des jeunes travailleurs », « même pour répondre à des besoins particuliers comme ceux des saisonniers ou des jeunes en formation en alternance ». S'agissant des personnes handicapées, le document réaffirme qu'elles doivent pouvoir bénéficier d'un logement adapté à leur condition, et indique que « le financement de structures de type hospitalier est donc exclu ». Ce principe n'empêchant « naturellement pas la mise en place de résidences adaptées sur le plan social et sanitaire (aide ménagère, auxiliaire de santé) ».
La circulaire rappelle encore la possibilité de financer des opérations de logements ordinaires pour les étudiants en PLS (prêt locatif social) et des opérations de logements adaptés aux gens du voyage en PLA-I.
(1) En attendant les instructions qui leur seront prochainement adressées suite au troisième plan de lutte contre les exclusions - Voir ASH n° 2304 du 28-03-03.
(2) Retard qui a conduit à une prolongation du plan - Voir ASH n° 2286 du 22-11-02.
(3) Pour mémoire, les PLA d'intégration sont destinés aux ménages cumulant difficultés économiques et difficultés d'adaptation sociale et qui, de ce fait, se trouvent exclus des filières classiques d'attribution de logement.