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OMI : le montant de la nouvelle taxe officiellement fixé...

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Le montant de la nouvelle taxe instaurée par la loi de finances 2003 au profit de l'Office des migrations internationales (OMI) (1) s'établit à 220  €.

Comme prévu, il est moins élevé pour les étudiants et se monte, pour eux, à 55  €.

Pour mémoire, la nouvelle taxe est destinée à couvrir les dépenses supplémentaires que l'OMI devra prendre en charge dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration (2).

(Décret n° 2003-356 du 17 avril 2003, J.O. du 18-04-03)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2298 du 14-02-03.

(2)  Voir ASH n° 2307 du 18-04-03.

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