Deux avenants en date du 16 avril 2003 ont été conclus dans le cadre de la convention collective de l'animation du 28 juin 1988.
L'avenant n° 70 a d'ores et déjà été signé par quatre syndicats, deux côté employeurs (Snogaec et l'Unodesc) et deux autres côté salariés (CFTC et CFDT). Il complète les dispositions relatives à la durée de travail.
Tout d'abord, l'avenant introduit de nouvelles mesures, notamment en ce qui concerne le contrôle de l'horaire de travail. En effet, selon les nécessités de service, le temps de travail peut être aménagé au moyen d'un calendrier prévisionnel individuel et les salariés sont tenus d'enregistrer, chaque jour, les heures de début et de fin de chaque période de travail, et de récapituler à la fin de la semaine le nombre d'heures de travail effectué. Toutefois, le caractère exceptionnel aussi bien d'une hausse que d'une baisse de travail entraîne, outre une modification du programme de modulation, le bénéfice d'une prime pour le salarié.
Par ailleurs, l'avenant remplace les deux types de modulation existantes par deux nouvelles. La première modulation dite de type A, anciennement « modulation annuelle », est organisée selon un calendrier transmis au salarié chaque année, et non plus chaque trimestre, semestre ou année. La base de référence pour le calcul de la durée moyenne de travail est modifiée et prend en compte 11 jours fériés contre 9 précédemment. De surcroît, en cas de dépassement d'horaire, les salariés bénéficient de majorations ou, nouveauté, de bonifications ainsi que, le cas échéant, de repos compensateurs. La seconde modulation dite de type B, anciennement dénommée « modulation semestrielle », est régie par de nouvelles règles en matière de période de référence et de conditions d'aptitude. Le nombre de jours servant de base de référence pour le calcul de la durée moyenne annuelle est aligné sur l'autre type de modulation, tout comme les conséquences du dépassement de la durée moyenne annuelle.
L'avenant n° 71, paraphé pour l'instant par le Snogaec et l'Unodesc, côté employeurs, et la CGT, CGT-FO, la CFDT et la CFTC, côté salariés, est consacré aux frais professionnels. Il les définit comme « les charges à caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi que le salarié engage au titre de l'assouplissement de ses missions diligentées par l'employeur ». Et d'ajouter qu'il incombe à chaque entreprise de déterminer un barème voté annuellement par l'instance délibérante compétente.
Les deux avenants prendront effet le premier jour du mois suivant leur arrêté d'extension.