Approbation de l'accord sur les centres de santé

L'avis approuvant l'accord national conclu le 19 novembre 2002 sur les centres de santé entre les caisses d'assurance maladie et plusieurs organisations gestionnaires de ces centres, a été publié au Journal officiel le 19 avril. Il sera applicable à tout centre de santé qui déclare y adhérer avant le 20 juillet 2003. Pour les centres ouverts après cette date, le délai de trois mois courra à partir de la date à laquelle ils auront informé la caisse d'assurance maladie de leur ouverture.

Pour mémoire, l'accord, fruit de longues négociations (1), vise « à rénover le cadre dans lequel s'exerce l'activité des centres de santé et s'établissent leurs relations mutuelles ».