On savait que Jean-François Mattei travaillait à un projet de loi d'orientation en santé publique à partir du rapport élaboré par la direction générale de la santé en collaboration avec l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (1). Le gouvernement semble vouloir désormais aller vite puisqu'un avant-projet de loi « relative à la politique de santé publique » aurait été validé en réunion interministérielle, le 17 avril. A la surprise du Syndicat des cadres de direction des établissements sanitaires et sociaux publics et privés (Syncass) -CFDT (2) qui s'étonne du manque de concertation sur un document censé pourtant refonder l'action publique en la matière.
Sur le fond, le schéma général de ce texte qui « pose clairement » la mission de l'Etat en matière de santé, particulièrement de santé publique, et privilégie l'option de la déconcentration, convient au syndicat, sous réserve de nombreuses clarifications.
Néanmoins, souligne-t-il, il ne résout pas le « mille-feuille » des institutions de l'Etat (agences régionales de l'hospitalisation, directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales) et ne dit rien sur la coordination des acteurs de terrain publics, privés, libéraux ou hospitaliers.
Mais surtout, le syndicat relève que le champ médico-social et social n'est guère mentionné. Ce qui l'amène à s'interroger sur la coordination avec le secteur des personnes âgées, du handicap et de l'enfance et, plus profondément, sur l'idéologie du projet : « Serait- ce le choix d'un transfert complet des missions et des moyens aux départements ?Il serait alors impératif d'en analyser les conséquences opérationnelles, financières et statutaires. »
Enfin, autre grande inquiétude : le texte prévoit la disparition de l'Ecole nationale de la santé publique (ENSP) qui serait regroupée avec l'Institut universitaire francilien de formation et de recherche en santé publique au sein d'une nouvelle Ecole des hautes études en santé publique. Prise sans consultation des syndicats, des personnels, ni même des directions centrales des ministères, cette décision susbtitue à l'ENSP, « lieu de culture commune depuis 40 ans », une structure parisienne purement universitaire intervenant dans les champs généraux de la santé en abandonnant les aspects d'organisation, de management et de gestion du système de soins, s'alarme le syndicat.
Interrogé par les ASH, le ministère de la Santé précise quant à lui que le document est loin d'être finalisé et ne le sera qu'en juin.
(1) Voir ASH n° 2302 du 14-03-03.
(2) Syncass-CFDT (directeurs d'hôpitaux) : Immeuble Le Windows - 19, rue d'Estienne-d'Orve - 93500 Pantin - Tél. 01 41 83 80 03.