La décentralisation ne doit pas concentrer l'action sociale sur l'Etat, le département, la région, voire les communautés de communes et réduire les centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS) à un rôle essentiellement curatif. Elle doit prendre en compte leur utilité sociale et valoriser leur rôle de guichet de proximité, d'observatoire et d'animateur du partenariat local, affirme l'Union nationale des CCAS (Unccas). Dans un document, adopté par son conseil d'administration (1), elle présente une série de propositions pour réussir l'acte II de la décentralisation de l'action sociale.
Elle aimerait tout d'abord que la notion de « territoire pertinent » soit le préalable nécessaire à tout transfert de compétence et de moyens. Et que, dans ce cadre, l'Etat utilise les CCAS et CIAS (dont c'est l'une des attributions) pour procéder, moyennant rémunération, à une analyse préalable des besoins à satisfaire qui servirait de base de calcul pour le transfert des ressources.
Par ailleurs, afin d'améliorer la cohérence et l'efficacité de l'action sociale de proximité, l'Unccas réclame la fin des co-pilotages entre l'Etat et les collectivités locales, et entre ces dernières. En outre, elle souhaite que les nouveaux textes prévoient la mise en œuvre, dans chaque département, d'un sché- ma territorial d'action sociale dont les communes et leurs établissements publics seraient partie prenante. Il faut également, défend-elle, que les CCAS et CIAS puissent exercer (par contractualisation) des missions dévolues aux conseils généraux : revenu minimum d'insertion, polyvalence de secteur, commission d'action sociale d'urgence...
En matière d'action sociale, le recours à l'échelon intercommunal apparaît souvent nécessaire. Malheureusement, la constitution de centres intercommunaux d'action sociale (150 actuellement contre 2 000 structures intercommunales) bute sur le fait que la compétence sociale ne figure pas parmi les compétences obligatoires des structures intercommunales et suscite certaines réticences des élus. Aussi, à titre de solution d'attente, l'Unccas demande- t-elle que soit encouragée, par voie de circulaire adressée aux préfets, les recours au conventionnement entre CCAS.
Par ailleurs, elle souhaite que la compétence sociale devienne une compétence des établissements de coopération intercommunale optionnelle, voire obligatoire quand aucune forme d'action sociale structurée n'existe sur le territoire. Et que la loi prévoie explicitement que le centre intercommunal d'action sociale en soit l'outil de mise en œuvre. Enfin, pour encourager les élus à constituer des CIAS, l'Union demande qu'ils soient incités financièrement par une majoration de la dotation globale de fonctionnement.
(1) « Demain, l'acte II de la décentralisation de l'action sociale : quelles compétences pour quels acteurs ? » - Unccas : 6, rue Faidherbe - BP 568 - 59208 Tourcoing cedex - Tél. 03 20 28 07 50.