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Vers un réseau de contacts pour la médiation et la justice réparatrice

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La création d'un réseau européen de points de contact nationaux pour la justice réparatrice (médiation), proposée par la Belgique (1), a été approuvée, le 8 avril, par le Parlement européen.

Ce réseau devrait encourager les échanges permanents d'informations et de connaissances théoriques et pratiques sur la justice réparatrice, notamment la médiation. Il permettrait également de promouvoir les recherches, de développer des domaines de formation, d'organiser des conférences, séminaires et réunions. En effet, pour la rapporteuse Ewa Klamt (chrétienne-démocrate allemande), « les systèmes judiciaires pénaux devraient davantage tenir compte des préjudices physiques, psychiques, matériels et sociaux subis par la victime ». Et « il est indispensable de renforcer chez le délinquant le sens de ses responsabilités et de lui offrir la possibilité concrète de s'amender, gage de réinsertion sociale plus aisée ».

Cette proposition doit désormais être approuvée par le conseil des ministres des Quinze.

(Rapport du Parlement européen n°0084/2003 Eva Klamt)
Notes

(1)  Dans le domaine de la justice, les propositions législatives ne sont pas faites uniquement par la Commission mais peuvent l'être par un des gouvernements des Quinze.

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