La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) fait le point, comme chaque année, sur les conditions d'attribution de l'indemnité de responsabilité versée aux directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (FPH). Indemnité dont les taux pour 2002 ont été fixés au début de cette année (1).
L'administration rappelle notamment que le montant de cette indemnité, dont le régime a été récemment aménagé (2), est déterminé non seulement en fonction de la classe du cadre de direction (classe normale ou hors classe), mais aussi du temps de présence de ce dernier dans son établissement d'affectation. Sont également précisées les règles applicables, par exemple, en cas de congés de maladie d'une durée totale supérieure à un mois, de temps partiel ou de suppression de l'indemnité.
L'administration indique également que, dans le cadre d'une montée en charge progressive de l'aménagement de l'indemnité, les directions départementales des affaires sanitaires et sociales doivent, pour l'indemnité 2002, proposer l'attribution :
du taux majoré aux chefs d'établissements dont la manière de servir est jugée très satisfaisante ou qui ont été chargés de missions particulières et difficiles (gestion de budgets multiples, opérations de complémentarité ou de coopération...) ;
du taux moyen aux autres directeurs, notamment aux directeurs adjoints ;
du taux minimum aux cadres de direction faisant l'objet d'une première affectation dans le corps ou dont la manière de servir ne justifie pas un taux plus élevé ; un rapport circonstancié devant, dans ce dernier cas, être établi.
(1) Voir ASH n° 2299 du 21-02-03.
(2) Voir ASH n° 2255 du 22-03-02.