A l'issue d'une longue bataille d'amendements menée par la gauche, le Parlement a définitivement adopté, le 10 avril, le projet de loi relatif aux assistants d'éducation. Sous réserve d'une décision du Conseil constitutionnel, qui devait être saisi par l'opposition, ces personnels prendront progressivement le relais, dans les établissements scolaires, des actuels maîtres d'internat-surveillants d'externat (MI/SE) et aides- éducateurs (emplois-jeunes de l'Education nationale). Ils pourront donc exercer les fonctions d'auxiliaire de vie scolaire. Selon le gouvernement, 16 000 postes d'assistants d'éducation doivent être créés à la rentrée 2003 (1).
Les assistants d'éducation seront recrutés en priorité parmi les étudiants boursiers, par contrat de droit public de trois ans au maximum renouvelable une fois. Leurs fonctions : assister l'équipe éducative, notamment pour l'encadrement et la surveillance des élèves et l'aide à l'accueil et à l'intégration scolaires des élèves handicapés, y compris en dehors du temps scolaire . Les assistants d'éducation pourront également, par voie de convention, être mis à la disposition des collectivités territoriales pour participer aux activités éducatives, culturelles et sportives qu'elles organisent dans les établissements scolaires pendant ou en dehors du temps scolaire.
Les assistants d'éducation exerceront leur fonction dans l'établissement qui les a recrutés (écoles régionales du premier degré, collèges et lycées), dans un ou plusieurs autres établissements ainsi que dans une ou plusieurs écoles. Le recrutement de ceux qui exercent une mission d'aide à l'accueil et à l'intégration scolaires des élèves handicapés incombera non pas aux établissements mais à l'Etat, par le biais des inspecteurs d'académies, dans un seul cas : lorsque la commission départementale de l'éducation spéciale aura constaté qu'un enfant peut être scolarisé dans une classe de l'enseignement public ou privé à condition de bénéficier d'une aide individualisée dont elle déterminera la quotité horaire. Ces assistants d'éducation seront ainsi davantage attachés à l'enfant dont ils devront faciliter l'intégration qu'à l'établissement, ce qui garantit une continuité dans le suivi individualisé. Leur contrat de travail mentionnera le nom des élèves dont ils ont la charge, ainsi que le ou les établissements au sein desquels ils exercent leur fonction. De manière générale, qu'ils soient recrutés par un établissement ou par l'Etat, les assistants chargé d'une mission d'aide à l'accueil et à l'intégration scolaires bénéficieront d'une formation spécifique mise en œuvre en collaboration avec les associations d'aide aux familles d'enfants handicapés. Et à l'issue de leur contrat, ils pourront demander à faire valider les acquis de leur expérience (2).
Par dérogation au principe d'auto-assurance des établissements publics contre le risque chômage de leurs salariés non titulaires, la loi prévoit l'affiliation des établissements publics d'enseignement à l'Unedic au titre des assistants d'éducation, qui pourront donc être indemnisés par l'assurance chômage à l'issue de leur contrat.
Un décret doit préciser les conditions d'application de ce nouveau dispositif.
(1) Sur le nombre d'auxiliaires de vie scolaire prévus pour la rentrée 2003, voir ASH n° 2302 du 14-03-03.
(2) Voir ASH n° 2262-2263 du 17-05-03.