Le message est clair. A deux semaines de la conférence de la famille et alors que les arbitrages budgétaires sont particulièrement ardus, l'Union nationale des associations familiales (UNAF) (1) n'entend pas se contenter d'un simple redéploiement des masses financières existantes pour les mesures qui seront annoncées le 29 avril. Hubert Brin, son président, a déclaré, le 15 avril, qu'il attendait un engagement ferme du gouvernement assorti d'une traduction concrète dans les lois de finances et de financement de la sécurité sociale de 2004. En contrepartie, et consciente des contraintes économiques, l'organisation se dit prête à un étalement dans le temps (deux ou trois ans) des mesures. Si la logique retenue était celle du coût constant, certains mouvements seraient mêmes disposés à ne pas participer à la conférence de la famille, a averti Hubert Brin.
Dix milliards d'euros sont consacrés aujourd'hui aux prestations d'accueil. La mise en œuvre de la nouvelle prestation d'accueil du jeune enfant, l'une des grandes promesses de Jacques Chirac, suppose, selon l'UNAF, de dégager 1,5 milliard d'euros supplémentaires. Sa préférence va au scénario 2 (qui a aussi celle du ministre Christian Jacob) imaginé par le rapport Hermange (2), qui combine un socle de base et deux compléments, selon que l'accueil s'effectue en dehors du foyer ou par l'un des parents cessant son activité professionnelle. Il a le mérite, d'après elle, de permettre le libre choix des parents et de soutenir les collectivités dans leur offre de garde. Mais encore faut-il que les modalités retenues ne réduisent pas la portée de la prestation. C'est pourquoi l'UNAF attend des engagements du gouvernement sur l'universalité du socle de base (qui a un coût important) et le maintien des conditions d'activité antérieure pour les familles de deux, trois enfants et plus, pour l'ouverture du droit. Par ailleurs, elle réclame la structuration d'une offre de garde de qualité : des personnels formés - des mesures sur le statut des assistantes maternelles devraient être annoncées à la conférence de la famille -, mais aussi la réduction des inégalités territoriales. Ce qui suppose, là aussi, des moyens supplémentaires. L'UNAF demande notamment la mise en œuvre d'un troisième Fonds d'aide à l'investissement pour la petite enfance, abondé au minimum des 100 millions d'euros qui manquent actuellement pour satisfaire les demandes de réalisations des collectivités territoriales.
Mais l'effort du gouvernement ne doit pas se limiter à la seule prestation d'accueil. Plaidant pour une politique familiale cohérente, permettant de concilier vie familiale et professionnelle, l'UNAF souhaite également des moyens financiers supplémentaires pour permettre « un début de réalisation dès 2004 » des propositions des rapports « services à la famille et soutien à la parentalité » et « familles et entreprises » (2).
Sur l'ouverture de l'entreprise au secteur de la petite enfance, l'UNAF a une position modérée : si cet acteur privé ne doit pas se substituer aux politiques publiques, il doit prendre en compte la dimension familiale de ses salariés. Ce qui peut se traduire par sa participation à l'investissement ou au fonctionnement de structures d'accueil gérées par des collectivités locales ou des associations ou par la création de crèches d'entreprises. Mais, pour le mouvement familial, son intervention doit être strictement encadrée et soumise aux mêmes normes de sécurité et de qualité que les autres acteurs.
Enfin, le développement de la médiation familiale- dont le nouveau diplôme devrait être présenté à la conférence de la famille - a aussi un coût. Evalué par l'UNAF à 1,2 million d'euros, échelonnable là aussi sur deux ou trois ans. Une facture totale particulièrement difficile à négocier dans le contexte actuel.
I. S.
(1) UNAF : 28, place Saint-Georges - 75009 Paris - Tél. 01 49 95 36 00.
(2) Voir ASH n° 2300 du 28-02-03.