LE DIPLÔME D'ÉTAT D'AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE

Depuis près de un an, le diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale, qui vise à former des intervenants à domicile pour accompagner des publics fragiles (familles, enfants, personnes âgées, malades ou handicapées), a pris le relais de l'ancien certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile (CAFAD). Pour mémoire, un décret et un arrêté du 26 mars 2002 - que la direction générale de l'action sociale (DGAS) a présentés dans une circulaire du 5 août 2002 - avaient à la fois organisé ce nouveau diplôme et abrogé les textes relatifs au CAFAD (1).

Un nouvel arrêté du 30 janvier 2003 (commenté par une circulaire de la DGAS du même jour) vient de modifier le précédent, essentiellement pour prendre en compte la réforme de la validation des acquis de l'expérience  (VAE), sur les rails depuis le printemps dernier (2). Il n'a fait qu'apporter des ajustements au diplôme. D'abord en organisant la pérennisation de la procédure de VAE pour le DEAVS mise en place, à titre expérimental, dans 7 régions (3). Celle-ci avait permis, rappelons-le, la délivrance de 28 diplômes dès cette rentrée scolaire 2002-2003 et la validation partielle des compétences de 82 candidats (4).

Ensuite, le texte revient sur certains points : de nouvelles modalités de procédure d'agrément des centres de formation par le préfet de région, un jury désormais identique à celui de la validation des acquis de l'expérience, des stages décomptés uniquement en mois et non plus en heures (modalités plus adaptées à la VAE). Et si l'arrêté du 26 mars 2002 n'a été modifié « qu'à la marge », c'est qu'il avait déjà anticipé la VAE. En effet, le DEAVS est, depuis l'origine, conçu- conformément aux grandes orientations du schéma national des formations sociales (5)  - sur la base de référentiels  : professionnel, de formation, de certification. En outre, son organisation en 5 unités de formation, elles-mêmes décomposées en modules capitalisables dans la limite de 5 ans, permet des passerelles entre les formations et une plus grande souplesse pour son obtention.

En bref, le DEAVS est construit dans le dessein de  rénover la filière de l'aide à domicile, avec pour objectif de « professionnaliser et [...] structurer le secteur de l'aide à domicile pour mieux répondre aux attentes des usagers et de leurs familles » et aboutir à une « meilleure reconnaissance des métiers de l'aide à domicile », comme l'avait indiqué Paulette Guinchard-Kunstler, l'ancienne secrétaire d'Etat aux personnes âgées (6), qui avait encouragé la mise en place du diplôme.

C'est pourquoi le DEAVS prévoit une formation plus longue que celle qui était dispensée dans le cadre du CAFAD : elle s'étale, en principe , sur une période de 9 à 36 mois, sauf dispense de formation et de validation de modules sur attestation de diplômes ou sur validation des acquis de l'expérience. C'est aussi pourquoi elle est ouverte à la formation initiale (le CAFAD, lui, n'était accessible qu'en formation continue aux salariés en cours d'emploi) et qu'elle s'inscrit comme le premier niveau (niveau V, brevet d'études professionnelles ou certificat d'aptitude professionnelle) de la filière de l'aide à domicile rénovée. Au niveau IV (baccalauréat technique, brevet de technicien) se situe le diplôme de technicien de l'intervention sociale et familiale, réformé en 1999 (7). La filière doit être complétée par une formation concernant les responsables de secteur.

 Décret n° 2002-410 du 26 mars 2002, J.O. du 28-03-02.

 Arrêté du 26 mars 2002, J.O. du 28-03-02, modifié par arrêté du 30 janvier 2003, J.O. du 7-02-03 (Annexes au B.O.M.E. S. n° 2002/14 du 20-04-02).

 Circulaire DGAS/ATTS/4 A n° 2002-441 du 5 août 2002, à paraître au B.O.M.A. S.T.S.

 Circulaire DGAS/ATTS/4A n° 2003-46 du 30 janvier 2003, B.O.M.A. S.T.S. n° 2003/08 du 8-03-03.

Le tout, soulignons-le, avec à la clé pour les titulaires du DEAVS une revalorisation de leur rémunération en juillet prochain, conforme à l'accord du 29 mars 2002 sur l'emploi et les rémunérations dans la branche aide à domicile, récemment agréé (son extension, elle, est toujours attendue) (8).

Le diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale est ouvert aux candidats âgés d'au moins 18 ans à la date d'entrée en formation dont les capacités à suivre la formation - ou prérequis - ont été vérifiées, soit sur épreuve, soit sur attestation de diplôme, sans qu'il soit exigé d'eux d'être en situation d'emploi (décret du 26 mars 2002, art. 2 et arrêté du 26 mars 2002 modifié, art. 1).

Les titulaires de certains diplômes peuvent obtenir une dispense totale ou partielle d'évaluation de leurs aptitudes à suivre la formation. Enfin, certains postulants peuvent avoir été dispensés de la vérification des prérequis par le jury de validation des acquis de l'expérience .

Les épreuves de vérification des aptitudes (« prérequis » ) du candidat, organisées par les centres de formation, comprennent :

 d'une part, un questionnaire d'actualité. Le candidat doit répondre, en 1 h 30, à 8 questions simples orientées sur les problèmes sociaux ;

 d'autre part, un entretien avec le jury.

Chaque épreuve est notée sur 20, avec compensation des notes. La note finale est attribuée sur 20 points (arrêté du 26 mars 2002 modifié, art. 3).

Sont totalement dispensés des épreuves de vérification des aptitudes (« prérequis » ), les candidats titulaires des diplômes, certificats ou titres suivants (arrêté du 26 mars 2002 modifié, art. 1)  :

 certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico- psychologique ;

 brevet d'études professionnelles « carrières sanitaires et sociales »  ;

 brevet d'études professionnelles agricoles, option services, spécialité services aux personnes ;

 brevet d'études professionnelles agricoles, option économie familiale et rurale ;

 certificat d'aptitude professionnelle agricole « services en milieu rural »  ;

 certificat d'aptitude professionnelle agricole et para- agricole « employé d'entreprise agricole » option employé (e) familial (e)  ;

 diplôme professionnel d'aide-soignant ;

 diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture ;

 certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance »  ;

 certificat d'aptitude professionnelle « employé technique de collectivité »  ;

 titre d'assistant de vie ;

 titre d'employé familial polyvalent ;

 brevet d'aptitude professionnel d'assistant animateur technicien.

D'une part, le directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS) reçoit des établissements de formation copie des sujets des épreuves de vérification des aptitudes, un mois au moins avant la date des épreuves. Le DRASS peut refuser la tenue des épreuves pour non-respect de la procédure de transmission. Il peut aussi demander, dans les 15 jours, à l'organisme de formation de modifier les sujets ou de reporter la vérification.

D'autre part, les organismes de formation doivent transmettre au DRASS, la liste des candidats admis à la vérification des aptitudes.

C'est le directeur régional des affaires sanitaires et sociales qui arrête la liste des candidats admis.

Certains diplômes dispensent de l'épreuve écrite de vérification des aptitudes, d'autres de l'épreuve orale (arrêté du 26 mars 2002 modifié, art. 4).

Sont dispensées de l'épreuve écrite les personnes titu- laires :

 du brevet des collèges ;

 d'un brevet du premier cycle ;

 d'un diplôme, titre ou certificat homologué au moins de niveau V, autres que ceux dispensant totalement de la vérification des aptitudes.

Sont dispensées de l'épreuve orale :

  les personnes en fonction depuis au moins 3 ans dans l'aide à domicile ;

 celles titulaires  :

- d'une attestation de formation d'assistante ou assistant maternel,

- d'un certificat de compétences professionnelles « assister une personne dépendante âgée »,

- d'un certificat de compétences professionnelles « assurer la garde active des enfants et des bébés à leur domicile »,

- d'un certificat de qualification professionnelle de la Fédération des particuliers employeurs  (FEPEM).

Les candidats engagés dans une procédure de validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du DEAVS peuvent être dispensés de la vérification des aptitudes nécessaires pour accéder à la formation .

Les candidats admis aux épreuves de vérification peuvent bénéficier d'un report pour l'entrée en formation pour une durée maximale de un an. L'établissement de formation doit informer par écrit le directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de ceux ayant demandé ce report.

Il doit également mettre en œuvre un règlement d'admission pour l'entrée en formation de ces candidats qui « se trouveraient en nombre supérieur aux capacités d'accueil du centre de formation » (arrêté du 26 mars 2002 modifié, art. 6 et circulaire DGAS du 30 janvier 2003).

La formation, dispensée par un établissement agréé, est destinée à préparer au métier d'auxiliaire de vie sociale, tel que défini par un référentiel professionnel. A la fois pratique et théorique, elle se déroule sur une période pouvant aller de 9 à 36 mois (arrêté du 26 mars 2002 modifié, art. 7). Elle comprend 5 unités de formation, elles-mêmes découpées en modules. Des allégements de formation sont prévus pour les titulaires de certains diplômes.

Le métier d'auxiliaire de vie sociale est défini par un  référentiel professionnel, détaillant les activités et les compétences attendues de l'auxiliaire. Nous reproduisons intégralement ce document (« Annexe I » de l'arrêté du 26 mars 2002).

Le référentiel a pour dessein de délimiter les champs de compétences respectives des différents intervenants de l'aide à domicile. Il insiste aussi sur la dimension éthique des interventions et précise, à ce titre, que « le domicile est un lieu privé qui abrite l'existence familiale et intime des personnes aidées [...] ce qui implique un positionnement éthique et déontologique de l'inter-venant ».

La formation vise à permettre aux futurs auxiliaires de vie sociale d'acquérir les compétences nécessaires pour effectuer un accompagnement social et un soutien auprès de publics fragiles, dans leur vie quotidienne.

Les auxiliaires de vie seront amenés à intervenir auprès des familles, des enfants, des personnes âgées, des personnes malades et des handicapés, pour :

 une aide dans la vie quotidienne ;

 leur maintien à domicile ;

 la préservation, la restauration et la stimulation de leur autonomie ;

 leur insertion sociale et la lutte contre l'exclusion.

Compte tenu des potentialités et des incapacités de la personne à aider, l'auxiliaire de vie doit décliner ses fonctions selon deux logiques :

 aider à faire (stimuler, accompagner, soulager, apprendre à faire)  ;

 faire à la place de quelqu'un qui est incapable de le faire seul.

La direction générale de l'action sociale insiste sur le fait que le diplôme vise à l'acquisition de compétences pour intervenir auprès de l'ensemble des publics fragiles, sans spécialisation, et quel que soit leur degré de dépendance (circulaire DGAS du 5 août 2002).

La formation est dispensée par des établissements publics ou privés agréés par le préfet de région (décret du 26 mars 2002, art. 3).

L'agrément ne peut pas être segmenté , il est donc délivré pour la totalité de la formation (arrêté du 26 mars 2002 modifié, art. 16).

L'organisme gestionnaire de l'établissement doit adresser au directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région dans laquelle est implanté le siège de l'établissement un dossier de demande d'agrément en 4 exemplaires, avec accusé de réception. Celui-ci comporte les pièces relatives à la raison sociale de la structure, définies par la circulaire DGAS du 30 janvier 2003. Ainsi que celles nécessaires à l'appréciation pédagogique du projet tels que les moyens pédagogiques choisis par l'établissement pour la mise en œuvre des programmes d'enseignement (9).

La direction générale de l'action sociale précise que le renouvellement d'une demande d'agrément doit s'accompagner d'éléments de bilan. Et l'agrément d'un centre de formation en travail social par le ministère ne vaut pas, pour l'Etat, engagement de financement de places en formation initiale (circulaire DGAS du 30 janvier 2003).

Au sein de l'organisme de formation, doit être constituée une commission pédagogique chargée de donner son avis sur le projet de formation. Laquelle est encadrée par un responsable pédagogique, en principe titulaire d'un diplôme en travail social (sauf dispense du DRASS).

La formation, en alternance, est organisée sous forme de modules sur une période de 9 à 36 mois. Toutefois, elle pourrait être ramenée à 7 mois pour les candidats demandeurs d'emploi, sans allégement de contenu de la formation (circulaire DGAS du 5 août 2002).

Elle comprend (arrêté du 26 mars 2002 modifié, art. 7)  :

 500 heures de formation théorique ;

 560 heures de stage.

Néanmoins, le système d'allégement de formation fait, qu'en pratique, elle ne sera si longue que pour les seules personnes en formation initiale.

Il y a 5 unités de formation, elles-mêmes décomposées en modules (arrêté du 26 mars 2002 modifié, art. 8). Leur contenu- et les indicateurs d'évaluation - sont détaillés dans un référentiel que nous reproduisons en intégralité ( « Annexe II » ).

Les modules 9,10 et 11 (pour une partie) de l'unité 5 doivent nécessairement être suivis. Les autres peuvent faire l'objet de dispense sur attestation de diplômes dont la liste est donnée en Annexe IV « Validations automatiques de modules et allégements de formation correspondants » . Les candidats titulaires d'autres diplômes, certificats ou titres, ou attestant de cycle de formation continue, peuvent demander au centre à bénéficier d'allégements de formation.

A noter : Au sein des 500 heures de formation théorique, 17 heures ne sont pas « affectées ». Elles visent à l'individualisation des parcours de formation et peuvent être consacrées notamment à un renforcement spécifique sur certains enseignements, une préparation à l'examen, un accompagnement personnalisé, des exercices communs à plusieurs filières (aide-soignant, aide médico-psychologique) (circulaire DGAS du 5 août 2002).

Intitulée « Les bénéficiaires de l'intervention », la première unité de formation dure 126 heures et comporte les 2 modules suivants :

 module 1 : Connaissance des publics (63 heures)  ;

 module 2 : Pathologies -processus invalidants (63 heures).

D'une durée de 77 heures, cette unité de formation « Accompagnement et aide aux personnes dans les actes essentiels de la vie quotidienne », comprend les 2 modules suivants :

 module 3 : Ergonomie (28 heures)  ;

 module 4 : Santé et hygiène (49 heures).

La troisième unité, « Accompagnement et aide aux personnes dans les activités ordinaires de la vie quotidienne », consacre 84 heures aux :

 module 5 : Alimentation -repas (42 heures)  ;

 module 6 : Entretien du linge et du cadre de vie (42 heures).

La quatrième unité de formation, « Accompagnement et aide aux personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle », dure 63 heures  :

 module 7 : Action sociale et ses acteurs (28 heures)  ;

 module 8 : Animation et vie quotidienne (35 heures).

La dernière unité de formation « Méthodologies d'intervention » est la plus longue (133 heures). Elle ne peut être validée sur diplôme et est consacrée aux 3 modules suivants :

 module 9 : Exercice professionnel, responsabilité et déontologie (35 heures)  ;

 module 10 : Mise en œuvre de l'intervention (49 heures)  ;

 module 11 : Communication, liaison et relation d'aide (49 heures).

Les stages comprennent (arrêté du 26 mars 2002 modifié, art. 5)  :

  un stage professionnel de 420 heures (10). Il doit être intégralement effectué pour que l'unité de formation n° 5 « Méthodologies d'intervention » soit validée ;

  2 stages de découverte pour une durée totale de 140 heures. L'un, de 70 heures au moins, nécessaire à la validation du module 1 « Connaissance des publics ». L'autre, d'au moins 35 heures, pour valider le module 3 « Ergonomie ».

Les stages ont lieu sous la conduite d'un tuteur qualifié. Ils font l'objet d'une convention de stage entre l'établissement de formation, le stagiaire et l'organisme d'accueil qui en définit les objectifs, les modalités de déroulement et d'évaluation, ainsi que les nom et qualification du tuteur et les modalités d'organisation du tutorat.

Le tuteur, indique la direction générale de l'action sociale, doit être titulaire du DEAVS, du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile, de la mention complémentaire aide à domicile du BEP carrières sanitaires et sociales, du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale, ou encore être responsable de secteur. A défaut, il doit posséder une expérience professionnelle d'au moins 5 ans dans le secteur de l'aide à domicile (circulaire DGAS du 5 août 2002).

Le diplôme d'auxiliaire de vie sociale est obtenu après validation des modules de la formation (sachant que certains diplômes donnent droit à une validation automatique) ou validation des acquis de l'expérience.

Enfin, le DEAVS peut être délivré sur attestation d'équivalence.

Pour obtenir le diplôme, le candidat doit valider les modules, par obtention d'une note au moins égale à 10/20,  ou par compensation des notes à l'intérieur de chaque unité de formation.

L'unité de formation n° 5 « Méthodologies d'intervention » doit être validée dans sa globalité. Le référentiel de certification est conçu pour que la validation des modules du DEAVS soit capitalisable, explique la DGAS, excepté l'unité n° 5 qui doit être validée dans son ensemble (circulaire DGAS du 5 août 2002).

La notation des modules est effectuée soit par le centre de formation, soit par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, selon des modalités distinctes en fonction des modules concernés : contrôle continu, épreuve écrite, mise en situation, entretien. Les indicateurs d'évaluation des modules sont détaillés dans le référentiel de certification ( « Annexe III » ), également reproduit.

Certains diplômes valident automatiquement les modules pour la formation correspondante. La liste de ces diplômes est fixée par l'Annexe IV, « Validations automatiques de modules et allégements de formation correspondants », reproduite.

En cas d'échec à une ou plusieurs épreuves, les candidats peuvent se présenter à nouveau aux 3 sessions suivantes. En tout état de cause, l'ensemble du diplôme doit être validé dans une période de 5 ans (décret du 26 mars 2002, art. 4).

Le jury de certification, désormais identique à celui de la validation des acquis de l'expérience, est présidé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales. Il comprend :

 un collège de formateurs issus des centres de formation agréés pour le DEAVS ;

 et un autre de représentants qualifiés des professions (représentant au moins un quart du jury) composé à parité d'employeurs et de salariés, dont au moins une personne titulaire du DEAVS ou du CAFAD ou du brevet d'études professionnelles « carrières sanitaires et sociales », mention complémentaire « aide à domicile » (arrêté du 26 mars 2002 modifié, art. 11) .

Le DEAVS est le premier diplôme du secteur social ouvert à la validation des acquis de l'expérience (VAE)   (11). D'abord menée à titre expérimental (12), cette procédure a été pérennisée et organisée par l'arrêté du 30 janvier 2003 modifiant celui du 26 mars 2002. La direction générale de l'action sociale l'a commentée dans sa circulaire du 30 janvier 2003.

Le candidat qui souhaite obtenir le diplôme par la voie de la validation des acquis de l'expérience doit justifier d'au moins 3 000 heures d'activités salariées, non salariées ou bénévoles (hors période de formation initiale ou continue) en rapport avec le diplôme, effectuées sur au moins 3 ans (13). Ne sont prises en compte que les activités exercées au cours des 10 dernières années (arrêté du 26 mars 2002 modifié, art. 10-1, al. 1), « sauf cas particulier apprécié par le DRASS » (circulaire DGAS du 30 janvier 2003).

Les activités « en rapport avec le diplôme » sont celles correspondant à l'exercice des fonctions d'auxiliaire de vie sociale, telles que définies par le référentiel d'activités. Cette condition est établie lorsque le candidat justifie avoir exercé, en direction de tiers, au moins une des activités citées dans chacune des trois fonctions clés du référentiel d'activité  (arrêté du 26 mars 2002 modifié, art. 10-1 al. 4 et circulaire DGAS du 30 janvier 2003).

Le candidat retire auprès de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales un livret de recevabilité de la demande (livret 1) (arrêté du 26 mars 2002 modifié, art. 10-1 al. 2).

Il le transmet à la DRASS du lieu de sa résidence principale, à la date limite de dépôt qu'elle a fixée, accompagné des pièces justificatives de son activité et d'une attestation sur l'honneur par laquelle il indique n'avoir pas déposé d'autre demande de VAE pour ce diplôme (arrêté du 26 mars 2002 modifié, art. 10-1 al. 3). Concrètement, explique la DGAS dans sa circulaire du 30 janvier 2003, le candidat doit envoyer le livret et les pièces demandées en recommandé avec accusé de réception. Il peut également les déposer directement dans la DRASS de son lieu de résidence. Dans ce dernier cas, celle-ci lui délivre un accusé de réception.

La circulaire précitée dresse la liste des pièces à fournir  :

 pour les activités salariées, et à défaut d'attestation :des bulletins de salaire (y compris le bulletin récapitulatif annuel)  ;

 pour les activités bénévoles : une attestation signée par au moins 2 personnes de l'association ayant pouvoir ou délégation de signature ;

 pour les activités non salariées : la déclaration fiscale 2035 et son annexe ou la déclaration 2342 pour chaque année considérée, ainsi que, le cas échéant, la déclaration d'existence Urssaf (activités libérales), un extrait K bis (activités commerciales) ou un extrait D 1 (activités artisanales).

La circulaire précise aussi qu' « afin de faciliter le traitement des pièces justificatives et de constater le rapport des activités avec le diplôme, les attestations d'employeurs ou d'associations feront foi à la condition d'être suffisamment précises quant aux indications fournies ».

La direction régionale des affaires sanitaires et sociales dispose de 2 mois, à compter de la date de dépôt des demandes, pour instruire les demandes de VAE. A ce stade de la procédure, ne sont vérifiées que « les conditions pour s'engager dans la procédure de validation des acquis de l'expérience ».

L'absence de réponse dans le délai précité vaut décision de rejet (circulaire DGAS du 30 janvier 2003).

 Février : information et remise des livrets de demandes de VAE (livret 1) par les DRASS. Date limite de retour aux DRASS : 28 février 2002.

 Début mars : instruction de la recevabilité des demandes par les DRASS.

 Fin mars : notification aux candidats des décisions de recevabilité des demandes et remise des livrets 2 à ceux déclarés recevables.

 D'avril au 15 juin : phase de préparation pour les candidats.

 15 juin : date limite de dépôt des livrets de présentation des acquis de l'expérience (livret 2) à la DRASS.

 Début juillet : jury VAE.   (Circulaire DGAS du 30 janvier 2003)

La décision de recevabilité de la demande de validation pour le DEAVS est de la compétence du préfet de région (arrêté du 26 mars 2002 modifié, art. 10-1 al. 5). Mais c'est le DRASS qui notifie la décision. Laquelle, décision administrative individuelle, est susceptible d'un recours gracieux, hiérarchique ou contentieux (circulaire DGAS du 30 janvier 2003). En tout état de cause, le recours contentieux doit avoir été exercé dans les 2 mois suivant la notification de rejet de la demande de VAE.

L'article 10-1 (al. 6 et 7) de l'arrêté du 26 mars 2002 modifié prévoit que le candidat dispose d'un délai de un an, à compter de la date de la notification de la décision de recevabilité par la DRASS, pour présenter son livret de validation des acquis de l'expérience (livret 2) qu'il a retiré auprès d'elle.

En pratique, explique la circulaire, une fois le candidat déclaré recevable, la DRASS lui transmet le livret 2 et la convocation à l'une des prochaines sessions du jury de VAE « en veillant à [lui] laisser un délai d'au moins 3 mois entre la notification de la décision et la date limite de dépôt du livret 2 pour qu'il puisse mener dans de bonnes conditions la préparation de la présentation des compétences au jury » ( circulaire DGAS du 30 janvier 2003 ).

Le livret 2 sert de base à l'entretien avec le jury de validation des acquis. Dossier pré-formaté, il comprend une partie visant à retracer les activités du candidat et une autre à repérer ses compétences. Le candidat peut également (circulaire DGAS du 30 janvier 2003)  :

 y mentionner des exemples concrets qui pourront servir de base à l'entretien avec le jury ;

 faire valoir tout type d'expérience qui, selon lui, a permis l'acquisition des compétences correspondant à tout ou partie de celles requises pour le diplôme ;

 étayer son dossier des éléments d'information pertinents pour permettre au jury d'apprécier la réalité des compétences acquises (attestation d'un employeur ou d'un responsable de la structure dans le cadre de laquelle il a exercé ses activités, résultat d'entretien d'évaluation, résultat d'un questionnaire de satisfaction des usagers dans le cadre d'une démarche qualité, attestation de formation, bilan de compétences...). A noter  : le candidat peut se faire accompagner pour remplir son dossier par toute personne ou organisme. Toutefois, les évaluations réalisées par ces derniers ne lient pas le jury.

Le jury attribue totalement ou partiellement le diplôme sur la base de l'examen du livret de présentation des acquis de l'expérience et d'un entretien avec le candidat (arrêté du 26 mars 2002 modifié, art. 10-2).

Le recours à l'entretien, explique la circulaire DGAS du 30 janvier 2003, « est lié à la nécessité de présentation et de validation des compétences particulières liées à la spécificité des diplômes en travail social et nécessaires à ce type de métier exercé auprès de personnes fragiles ». Et « sauf circonstances particulières justifiant son absence, un candidat qui ne se serait pas présenté à l'entretien serait réputé avoir renoncé à sa demande [de VAE]  ».

Le jury assure un niveau d'entretien correspondant au niveau du diplôme, indique la circulaire précitée. Laquelle précise également qu'il doit vérifier que le candidat possède effectivement les compétences à la date de l'entretien : celles qui n'ont pas été actualisées ou entretenues par la pratique ne peuvent pas, en effet, être validées.

A noter  : les candidats salariés peuvent, pour présenter leur dossier devant le jury, recourir au congé de validation des acquis de leur expérience d'une durée de 24 heures au maximum (14).

Le jury est compétent pour attribuer tout ou partie du diplôme. Sa décision est souveraine et ne peut pas faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique (circulaire DGAS du 30-01-03 ). Elle peut toutefois faire l'objet d'un recours contentieux, nous a confirmé la direction générale de l'action sociale, si celui-ci est bien introduit dans les 2 mois de la notification de la décision.

S'il attribue au candidat le diplôme dans sa totalité, le préfet de région le lui délivre. S'il l'attribue partiellemen t, l'intéressé a 5 ans, à compter de la notification de la décision par le préfet de région, pour l'obtenir en intégralité (arrêté du 26 mars 2002 modifié, art.10-2). Il peut le faire :

 par la validation des acquis de l'expérience. Par exemple, après avoir eu une activité diversifiée ou prolongée d'une durée suffisante ;

 ou par formation et passage des épreuves dans un centre de formation agréé.

Dans ce dernier cas, le candidat peut être dispensé, par le jury, des « prérequis » nécessaires à l'entrée en formation . A défaut, la DGAS indique que « la vérification des prérequis devra être faite avant l'entrée en formation dans les conditions de droit commun ».

En outre, le candidat est dispensé des épreuves déjà validées et bénéficie des allégements de formation correspondants. La DGAS précise aussi, s'agissant de l'unité 5 qui doit être validée globalement, qu'un candidat qui choisit d'entrer en formation reste soumis aux épreuves de cette unité s'il n'a pas préalablement validé les modules de compétences 9,10 et 11. La validation partielle des compétences correspondant à l'unité 5 donne lieu à des allégements de formation. Ces derniers ne concernent que la formation théorique et « en aucun cas le stage professionnel » (circulaire DGAS du 30 janvier 2003).

Pour les possesseurs du CAFAD, l'article 5 du décret du 26 mars 2002 indique qu'ils « sont titulaires de droit » du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale. L'arrêté du 26 mars 2002 modifié, comme la circulaire DGAS du 5 août 2002, prévoit que les intéressés peuvent demander une attestation d'équivalence aux DRASS.

Les titulaires du brevet d'études professionnelles « carrières sanitaires et sociales », mention complémentaire aide à domicile, peuvent, eux aussi, solliciter du DRASS une attestation d'équivalence du DEAVS.

Pour les titulaires du certificat aux fonctions d'aide médico-psychologique et du diplôme professionnel d'aide-soignant, toujours sur demande, l'équivalence est possible, à condition (arrêté du 26 mars 2002 modifié, art. 13)  :

 qu'ils justifient de 800 heures d'expérience dans l'aide à domicile pendant au moins 6 mois ;

 et qu'ils aient validé l'unité de formation 5 (« Méthodologies d'intervention » ) du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale.

La DGAS précise, dans sa circulaire du 5 août 2002, que la durée d'expérience exigée est attestée par les bulletins de salaire ou les contrats de travail. Par ailleurs, pour la validation de l'unité de formation n° 5, les candidats ne sont pas obligés d'effectuer un stage professionnel supplémentaire hors de leur terrain professionnel si ce dernier, ou leur expérience, leur permet de constituer un dossier présentant des situations à même de servir de base à l'entretien avec le jury. Dans ce cas, il n'y a pas de note de stage : le dossier et l'entretien avec le jury servent de base à cette validation (circulaire DGAS du 5 août 2002).

Catherine Sebbah

1. Le champ de l'intervention : l'aide à domicile

« Le champ de l'aide à domicile, relevant de la loi sur l'organisation des institutions sociales et médico-sociales, se caractérise par une intervention auprès des personnes à leur domicile ou à partir du domicile dans la continuité du service.

Le domicile, lieu de l'intervention, est la résidence privative des personnes aidées, principale ou secondaire, habituelle ou temporaire.

L'intervention à domicile vise à répondre à un état de fragilité, de dépendance ou de difficultés passagères dû à l'âge, la maladie, le handicap ou les difficultés sociales.

Elle s'adresse à ce titre aux familles, aux enfants, aux personnes âgées, aux personnes malades et aux personnes handicapées, pour une aide dans la vie quotidienne des familles, le maintien à domicile, la préservation et la restauration de l'autonomie des personnes, leur insertion sociale et la lutte contre les exclusions.

L'intervention à domicile est un accompagnement et un soutien des personnes dans leur vie quotidienne : actes essentiels, activités de la vie ordinaire et activités psociales.

2. L'auxiliaire de vie socialeLa dénomination « auxiliaire de vie sociale » désigne les professionnels identifiés aujourd'hui notamment sous le vocable - aide à domicile - aide-ménagère - auxiliaire de vie- auxiliaire familiale et exerçant les fonctions telles que définies dans le référentiel professionnel.

 2.1. Les logiques d'intervention et les missionsL'auxiliaire de vie sociale a une fonction sociale et s'inscrit au premier niveau d'une filière professionnelle. Il concourt au maintien à domicile d'une personne en situation de besoin d'aide dans le respect de ses choix de vie, dans l'objectif de maintenir et/ou restaurer et/ou stimuler son autonomie. En fonction des potentialités et des incapacités constatées de la personne en situation de besoin d'aide, il décline ses fonctions selon deux logiques d'intervention :

 aider à faire (stimuler, accompagner, soulager, apprendre à faire)  ;

 faire à la place de quelqu'un qui est dans l'incapacité de faire seul. L'auxiliaire de vie sociale développe des compétences techniques et relationnelles pour :

 un accompagnement et une aide aux personnes dans les actes essentiels de la vie quotidienne (aide directe à la personne)  ;

 un accompagnement et une aide aux personnes dans les activités ordinaires de la vie quotidienne (aide à la personne à partir des activités quotidiennes)  ;

 un accompagnement et une aide aux personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelles ;

 des fonctions transversales :- le diagnostic de la situation et l'adaptation de l'intervention, - la communication et la liaison.

 2.2. Les principes directeurs de son intervention2.2.1. Une intervention globale et individualiséeL'auxiliaire de vie sociale :

 assure une prestation individualisée en prenant en compte l'ensemble des besoins de la personne à partir de l'évaluation individuelle et dans le cadre des missions confiées par le service ;

 organise et ajuste son intervention, en collaboration avec la personne aidée et l'encadrant, en fonction du projet d'aide initialement déterminé, des souhaits de la personne aidée et des évolutions constatées au quotidien.2.2.2. La dimension éthique, déontologique et relationnelle Le domicile est un lieu privé qui abrite l'existence familiale et intime des personnes aidées. Les interventions à domicile font coexister l'espace privé de ces personnes et l'espace de travail, ce qui implique un positionnement éthique et déontologique de l'intervenant. L'auxiliaire de vie sociale :

 établit une relation de confiance et de dialogue avec la personne aidée et son entourage familial et social ;

 sollicite son accord sur l'action à entreprendre et sa collaboration ;

 adopte une attitude générale de respect impliquant réserve et discrétion à tout moment de l'intervention :- respect de la personne, de ses droits fondamentaux, - respect de ses biens, - respect de son espace de vie privée, de son intimité, - respect de sa vie privée, - respect de sa culture, de son choix de vie, - respect des choix éducatifs des parents.2.2.3. Une inscription dans un réseau de services et d'intervenantsL'auxiliaire de vie sociale :

 travaille en équipe au sein du service ;

 contribue à l'amélioration de la qualité du service ;

 est un agent de liaison avec les autres intervenants au domicile, les services sociaux et médico-sociaux ;

 connaît et respecte les compétences des autres intervenants ;

 participe à des actions préventives en matière d'hygiène et de santé en collaboration avec les services de soins ;

 participe à la liaison avec les aidants naturels.

Ensemble des savoirs, savoir-faire et savoir-être pour exercer le métier d'auxiliaire de vie sociale :

1) Domaine de la connaissance des publics

Situer la personne aidée dans son contexte socio-culturel.

2) Domaine des pathologies - processus invalidants

Appréhender les conséquences des pathologies et déficiences dans la vie quotidienne des personnes.

3) Domaine de l'ergonomie

Aider à la mobilisation, aux déplacements, à l'installation, à l'habillage et au déshabillage de la personne en respectant et en stimulant son autonomie.

4) Domaine de la santé et de l'hygiène

Aider, lorsque ces actes peuvent être assimilés à des actes de la vie quotidienne et en respectant les limites de ses compétences et l'intimité de la personne :

 à l'alimentation ;

 à la prise de médicaments ;

 à la toilette ;

 aux fonctions d'élimination.5) Domaine de l'alimentation et des repas

 Réaliser des achats alimentaires et participer à l'élaboration des menus.

 Réaliser des repas équilibrés ou conformes aux éventuels régimes prescrits.

 Motiver la personne aidée à manger et boire suffisamment.6) Domaine de l'entretien du linge et du cadre de vie

 Réaliser l'entretien courant du linge et des vêtements.

 Assurer le nettoyage des surfaces et matériels du logement.

 Aider à l'aménagement de l'espace dans un but de confort et sécurité.7) Domaine de l'action sociale et ses acteurs

 Identifier les principaux dispositifs sociaux afin d'orienter la personne aidée vers les acteurs compétents.

 Aider à la gestion des documents familiaux et aux démarches administratives.8) Domaine de l'animation dans la vie quotidienne

 Stimuler les capacités intellectuelles, sensorielles et motrices par les activités de vie quotidienne.

 Favoriser les relations sociales.

 Accompagner dans les activités de loisirs et de la vie sociale.9) Domaine de l'exercice professionnel, de la responsabilité et de la déontologie

 Positionner son métier dans le champ de l'action sociale.

 Définir et faire respecter ses propres limites dans un cadre professionnel.

 Adopter des comportements qui manifestent le respect de la personne et de son lieu de vie.10) Domaine de la mise en œuvre de l'intervention

 Identifier et comprendre les modifications de la situation de la personne et du contexte de travail.

 Proposer des solutions alternatives adaptées.

 Adapter son attitude et des techniques aux évolutions contextuelles.

 S'organiser dans l'espace et dans le temps.11) Domaine de la communication et de la relation d'aide

 Etablir une relation de confiance.

 Articuler les aspects relationnels et techniques.

 Travailler en coopération avec l'équipe (collègues, personnes aidées, famille, et autres partenaires). »

Les indicateurs d'évaluation sont des outils de mesure d'acquisition des compétences. Ils présentent des situations professionnelles dites significatives. La personne doit, face à ces situations, apporter des réponses adaptées.