Dans deux circulaires du 13 février sur la notation des directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) présentait un nouveau tableau de correspondance entre la note chiffrée de l'agent et le taux de la prime de service pour 2002 (1). Et précisait que « les personnels de direction actuellement en activité qui n'obtiendraient pas, en fonction du nouveau barème de calcul, une prime au moins égale au taux qu'ils avaient obtenu l'année précédente, se verront maintenir un montant identique à celui obtenu durant l'année 2001 jusqu'à ce qu'ils puissent bénéficier d'une prime de service supérieure en application du nouveau barème ».
La DHOS rectifie ses instructions : elle énonce que, dans la phrase qui précède, les mots « montant identique » doivent être remplacés par « taux identique ».
(1) Voir ASH n° 2303 du 21-03-03.