Recevoir la newsletter

Les modalités des transferts temporaires d'enfants handicapés bientôt fixées ?

Article réservé aux abonnés

La parution de l'arrêté qui doit déterminer les modalités d'organisation des transferts temporaires d'établissements pour enfants et adolescents handicapés, attendu depuis 1989, qui semblait près du but, rencontre pourtant encore quelques obstacles. C'est pourquoi l'administration a décidé de ne pas diffuser, du moins dans l'immédiat, une circulaire commune au ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, au ministère de la Jeunesse et de l'Education nationale et à celui des Sports, datée du 26 mars, et qui fait le point sur la question en intégrant les nouvelles règles que l'arrêté doit en principe fixer, notamment en matière de contrôle par les administrations départementales.

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur