En France, les dépenses de formation initiale ont représenté 88,5 milliards d'euros en l'an 2000, dont 94,5 % sur fonds publics. C'est dire que, même si ce n'est pas leur finalité première, leur impact sur la redistribution des revenus mérite d'être analysé par rapport aux instruments usuels en la matière comme les prestations familiales (24 milliards), le revenu minimum d'insertion (4,5 milliards) ou l'impôt sur le revenu (52,7 milliards). Le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) s'y est attelé, dans son troisième rapport annuel, rendu public le 7 avril (1). En rappelant d'abord que l'on dénombrait 14,4 millions d'élèves ou d'étudiants en 2000-2001, et que « l'espérance de scolarisation » s'établit en moyenne à 19,1 années.
L'étude ayant classé les familles selon leurs revenus (les ménages au niveau de vie le plus faible sont dans le premier décile), elle examine la répartition des dépenses directes d'éducation augmentées des aides (plus modestes) à la scolarité comme les bourses, l'allocation de rentrée scolaire et les réductions d'impôt liées au quotient familial. Il apparaît que, pour l'école maternelle, le primaire et le collège, 34 % des dépenses vont aux trois premiers déciles et 27 % aux trois derniers. L'investissement public bénéficie donc plus aux familles à bas revenus, surtout du fait de leur plus grand nombre d'enfants, précise le rapport. Durant la période de scolarité obligatoire, les dépenses d'éducation se révèlent un peu moins redistributives que les prestations familiales, mais plus que l'ensemble des transferts familiaux, compte tenu des réductions d'impôts. Ce caractère demeure, quoique atténué, pour les années au lycée.
Par contre, dans l'enseignement supérieur, les dépenses publiques concernent majoritairement les familles les plus aisées, parce que leurs enfants y ont beaucoup plus accès. Ainsi, 23 % des dépenses vont aux familles des trois premiers déciles et 39 % aux trois derniers. Un phénomène qui apparaît sous-estimé, selon le rapport, du fait des différences de coûts entre les cycles et les filières, très inégalement fréquentées selon l'origine sociale des étudiants. Avec un niveau de dépense faible par rapport à beaucoup d'autres pays comparables, l'actuel système d'aide publique à l'enseignement supérieur ne paraît pas favoriser particulièrement les étudiants d'origine modeste, insiste le rapport, car si les bourses sont attribuées aux familles modestes, les déductions fiscales et sans doute les aides au logement avantagent les familles les plus aisées. Le renforcement des bourses pourrait être envisagé, estime le CERC, et la création d'un système de prêts publics au financement des études supérieures mériterait d'être étudiée. Le conseil souhaite aussi que les statistiques prennent en compte les « transferts en nature » comme les dépenses publiques d'éducation et de santé pour mieux apprécier la réalité des niveaux de vie et des effets de redistribution qui interviennent dans la société.
(1) « Education et redistribution » - Rapport n° 3 - La Documentation française : 29/31, quai Voltaire - 75344 Paris cedex 07 - Tél. 01 40 15 70 00 - 10 €.