La Commission européenne a approuvé, le 8 avril, un ensemble de propositions définissant pour l'Union européenne (UE), comme le souhaitaient les chefs d'Etat et de gouvernement (1), une nouvelle stratégie pour l'emploi simplifiée et davantage orientée vers les résultats (2). De façon générale, elle a lancé un appel aux autorités publiques afin de « moderniser les systèmes de protection sociale pour faire en sorte que le marché du travail compte moins d'exclus et favoriser la cohésion sociale ».
Les nouvelles lignes directrices pour l'emploi identifient ainsi dix priorités générales d'action, nommées « les dix commandements pour l'emploi ». Il s'agit notamment d'agir en matière de chômage et de discriminations : aider les chômeurs et les inactifs à trouver un emploi et prévenir le chômage de longue durée ;accroître l'offre de main-d'œuvre et promouvoir le vieillissement actif ; rendre l'emploi financièrement plus attrayant grâce à des incitations financières ; réduire considérablement le travail non déclaré ; promouvoir la mobilité professionnelle et géographique ;lutter contre la discrimination à l'égard des groupes défavorisés ; promouvoir l'égalité entre hommes et femmes en matière d'emploi et de rémunération.
La Commission refuse toutefois de s'en tenir à ces préceptes généraux et a donné plusieurs objectifs précis, avec des dates butoirs. Ainsi, d'ici à 2005 : un plan personnalisé pour la recherche d'un emploi pour tous les chômeurs avant le
quatrième mois de chômage ; une expérience ou une formation professionnelle avant le sixième mois de chômage pour les jeunes et les personnes vulnérables (avant le douzième mois pour les autres chômeurs) ; une accessibilité des demandeurs d'emploi de l'Union européenne à toutes les offres d'emploi transmises par les services nationaux de l'emploi.
D'ici à 2010, 11 autres objectifs sont définis :
une augmentation de l'âge effectif moyen de départ à la retraite, de 60 à 65 ans en moyenne dans l'UE ;
une fourniture d'une expérience ou d'une formation professionnelle pour 30 % des chômeurs de longue durée ;
une réduction de moitié des écarts de taux de chômage pour les personnes défavorisées ;
une diminution de moitié des écarts entre les taux d'emploi des ressortissants étrangers et ceux des ressortissants des Etats membres ;
une réduction de 15 % du taux d'accidents du travail (25 % pour les secteurs à haut risque) ;
une élimination totale des disparités entre hommes et femmes en matière d'emploi et une diminution de moitié des écarts de rémunération entre hommes et femmes ;
une diminution de moitié des taux d'échec scolaire dans chaque Etat membre et une réduction globale de 10 % du taux moyen d'échec scolaire dans l'Union européenne ;
une augmentation du taux de participation des adultes à l'éducation et à la formation d'au moins 10 % dans chaque Etat membre ;
un accroissement des investissements des entreprises dans la formation des adultes, qui doivent passer du taux de 2,3 % des coûts de la main-d'œuvre en moyenne à 20 % ;
un niveau de qualification au moins équivalent à l'enseignement secondaire supérieur pour 80 % des 25- 64 ans ;
une offre de structures d'accueil dans chaque Etat membre pour 33 % des enfants âgés de moins de 3 ans et 90 % des enfants après 3 ans, et une scolarité obligatoire dans chaque Etat membre.
Chaque Etat membre doit également fixer ses propres objectifs dans certains domaines, en particulier en matière de pression fiscale sur les bas salaires et de travail non déclaré.
(1) Voir ASH n° 2304 du 28-03-03.
(2) Documents disponibles sur le site de la DG Emploi : europa.eu.int/comm/employment_social/news/index_fr.html