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CC 83 : extension d'un accord salarial sur la valeur du point

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L'accord salarial du 21 novembre 2002 (1) relatif à la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective des centres sociaux et socio-culturels est étendu. Pour mémoire, ce texte fixe la valeur du point, à partir du 1er janvier 2003, à 5,22  €.

A compter du 9 avril 2003, cet accord devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés inclus dans le champ de la convention collective du 4 juin 1983, y compris ceux non adhérents d'un syndicat signataire.

(Arrêté du 28 mars 2003, J.O. du 9-04-03)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2288 du 6-12-02.

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