Afin de respecter l'objectif de 5 000 nouveaux postes d'auxiliaires de vie d'ici à la fin 2003, prévu par le plan triennal pour l'autonomie des personnes handicapées (1), une circulaire de la direction générale de l'action sociale (DGAS) informe les directeurs régionaux et départementaux des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS) de la création cette année de 1 235 postes d'auxiliaires de vie. Un tableau joint en annexe fait état de la ventilation de ces nouveaux moyens pour chaque département.
L'administration affirme tout d'abord sa priorité en la matière : les nouveaux crédits ainsi que les forfaits d'auxiliaires de vie (ou postes) rendus disponibles du fait de la cessation de l'intervention auprès d'une personne sont destinés avant tout à répondre aux besoins de celles les plus lourdement handicapées. Sont tout particulièrement concernées les personnes ne pouvant effectuer seules les actes essentiels de la vie courante ou qui sont dans l'obligation de recourir à l'aide d'une tierce personne pour la plupart de ces actes et dont l'état nécessite un accompagnement et des soins constants ou quasi constants.
En termes d'organisation, la circulaire invite les DDASS à travailler en collaboration avec les structures gestionnaires d'auxiliaires de vie. Après cet examen concerté, il appartient à ces directions de valider l'utilisation des forfaits (ou postes) supplémentaires. Sur ce dernier point, l'administration les met en garde sur l'utilisation des forfaits qui ne peuvent excéder trois par personne. Elle recommande également que le renforcement du forfait par poste se traduise par une augmentation effective du nombre d'heures d'intervention des auxiliaires de vie ainsi que par « une prestation personnalisée, professionnalisée et continue, pour éviter une excessive rotation des personnels et améliorer la qualité de l'accompagnement ».
Enfin, la DGAS rappelle qu'il existe une réponse complémentaire, financée à l'aide d'une enveloppe de crédits d'assurance maladie de 9 millions d'euros pour l'année 2003 (2), visant à mettre en place des services ambulatoires annexés à des établissements médico-sociaux (maisons d'accueil spécialisées et foyers d'accueil médicalisés). Pour avoir accès à ce type d'accompagnement, les personnes très lourdement handicapées doivent, d'une part, bénéficier d'une orientation de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel en maison d'accueil spécialisée ou en foyer d'accueil médicalisé et, d'autre part, ne pas pouvoir trouver dans le renforcement des forfaits par poste d'auxiliaires de vie, une réponse adaptée à leurs besoins.
(1) Voir ASH n° 2205 du 9-03-01.
(2) Voir ASH n° 2302 du 14-03-03.