En 2001, il y a eu moins d'accidents du travail qu'en 2000 (y compris dans le secteur médico-social), en particulier d'accidents du travail graves (- 10,43 %). Le nombre de ceux ayant entraîné la mort est resté identique (107, sachant que la catastrophe de l'usine AZF à Toulouse a, à elle seule, entraîné le décès d'une trentaine de personnes). En ce qui concerne les maladies professionnelles reconnues, en 2000 - dernière année publiée - leur nombre a continué de croître (+ 24 % par rapport à 1999), tout spécialement celles ayant entraîné la mort (+ 46 %).
Telles sont les principales statistiques, qui ne concernent que le régime général des salariés, du bilan 2002 du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, rendu public le 31 mars 2003. Celui-ci fait aussi état de la « stratégie nationale pluri-annuelle (2003-2006), première du genre », définie par le ministère chargé du travail, des affaires sociales et de la solidarité, pour prévenir les risques professionnels. Elle s'articule autour de quatre axes. D'abord, la mise en place d'outils fiables de connaissance des risques. Ensuite, l'amélioration de la réglementation et de son application, notamment par l'accompagnement, au plan régional, de l'instauration d'observatoires régionaux en santé au travail créés par les partenaires sociaux, et ce, « tout en favorisant la coordination régionale de la politique de prévention des risques ». Egalement prioritaire : le renforcement de la coordination des actions de prévention. Et, pour finir, le dernier axe prévoit un meilleur système d'indemnisation des victimes. Sur ce point, François Fillon, qui présidait l'assemblée plénière de l'instance du 31 mars, a indiqué qu'il avait prolongé la mission de Michel Yahiel sur la réparation intégrale des préjudices des victimes d'accidents et maladies professionnels (1) « en confiant à l'inspecteur général des affaires sociales, M. Laroque, le soin de répondre aux nombreuses questions [...] aujourd'hui sans réponse » : le barème d'indemnisation à utiliser, les modalités d'évaluation des préjudices, la prise en compte des maladies professionnelles d'origines multiples... Le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité a également précisé que la future convention d'objectifs et de gestion spécifique à la branche accidents du travail et maladies professionnelles, prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 (2), était en cours de négociation. Il espère qu'elle sera aboutie « au début de l'été ».
(1) Voir ASH n° 2261 du 3-05-02.
(2) Voir ASH n° 2291 du 27-12-02.