D'ici à 2005, l'architecture budgétaire actuelle - 850 chapitres présentant les crédits par nature de dépenses (investissement, fonctionnement, etc.) - aura en principe disparu, au profit d'une nouvelle fondée sur 150 « missions », soit les grands domaines d'action des différents ministères. Celles-ci seront elles-mêmes subdivisées en « programmes », auxquels seront assignés des objectifs et des « indicateurs de performance » (1). C'est pour se préparer à cette réforme dans la gestion publique que François Fillon a signé en janvier dernier une « directive nationale d'action » articulée autour de « programmes » fixant les priorités à mettre en œuvre pour 2003 en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle.
« Favoriser l'accès à l'emploi » constitue ainsi, pour les services déconcentrés, une des principales orientations stratégiques à suivre cette année. Trois axes d'action principaux sont retenus : « accompagner les parcours et répondre aux besoins des personnes et des entreprises » ; « construire les passerelles vers les entreprises » pour les personnes les plus en difficulté et, enfin, « intégrer et maintenir les personnes handicapées dans l'emploi ».
Concernant le premier, il s'agira notamment de veiller à « lier le développement de l'emploi et l'insertion des publics en difficulté ». Les objectifs de résultat fixés, sur ce plan pour 2003, sont de baisser de 9 % le nombre de chômeurs de plus de deux ans, d'augmenter de deux points le taux de sortie du chômage avant un an, de baisser de un point la part des femmes dans le chômage de longue durée, d'augmenter de 7 % les flux de sortie des demandeurs d'emploi de catégories 1,2 et 3, bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (soit 576 000 sorties) ou encore de diminuer le chômage des jeunes de 75 000.
Quant à l'objectif de construction de passerelles vers les entreprises pour les personnes « les plus éloignées de l'emploi », la priorité sera tout d'abord de diminuer le chômage des jeunes de bas niveaux de qualification et/ou victimes de handicaps sociaux. L'idée étant de développer l'entrée des jeunes dans des parcours TRACE (objectif fixé : 92 000 entrées) et d'améliorer leur insertion dans l'emploi durable au terme du dispositif. Le ministère demande encore aux services déconcentrés de veiller à lutter contre le chômage de longue durée et à améliorer les chances de retour à l'emploi des personnes en situation d'exclusion, par des actions d'accompagnement vers et dans l'emploi, de formation et de qualification. « Le secteur de l'insertion par l'activité économique et les emplois aidés du secteur non marchand (contrat emploi-solidarité et contrat emploi consolidé) doivent renforcer leur fonction de passerelle vers l'emploi ordinaire pour les publics les plus en difficulté qu'ils accueillent », indique-t-il.
Enfin, concernant l'emploi des personnes handicapées, la directive nationale précise qu'un « ciblage » plus important, sur cette population, des dispositifs de droit commun d'aide à l'emploi et à la formation professionnelle (formation en alternance, etc.) « sera effectué ». L'aide au maintien dans l'emploi sera, en outre, renforcée par l'appui au repérage précoce de problèmes de santé susceptibles d'entraîner un licenciement pour inaptitude. Les progrès seront mesurés en fonction du nombre de travailleurs handicapés embauchés dans les entreprises et maintenus dans les emplois, ainsi qu'au vu de la part qu'ils représenteront dans les mesures pour l'emploi et la formation professionnelle (contrat initiative-emploi, contrats d'apprentissage, de qualification, etc.). Signalons que, comme il l'a fait dans la directive nationale d'orientation co-signée avec son homologue de la Santé (2), François Fillon appelle les services déconcentrés à collaborer pour l'organisation du co-pilotage des Cotorep, ce qui, selon lui, devrait permettre « d'accroître les possibilités d'insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap par un traitement personnalisé des situations ».
Parmi les autres grands « programmes » retenus par le ministère pour 2003, citons celui destiné à « développer et maintenir l'emploi » ou encore celui visant à « entretenir et développer les compétences et les qualifications tout au long de la vie ». Pour le premier, le ministère demande en particulier aux services déconcentrés d'accompagner l'essor des emplois de services à la personne et des services de proximité. S'agissant du second, les actions devront tendre, entre autres, à une meilleure formation et certification des actifs (il s'agira notamment de promouvoir la validation des acquis de l'expérience) ou encore à un renforcement du partenariat avec l'ensemble des acteurs dans le champ de la formation professionnelle.
(1) Une réforme prévue par la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Voir ASH n° 2222 du 6-07-01.
(2) Le ministre des Affaires sociales a en effet signé en début d'année, avec Jean-François Mattei, une directive nationale d'orientation fixant pour 2003 les orientations prioritaires des services déconcentrés en matière de santé et d'action sociale - Voir ASH n° 2303 du 21-03-03.