Le gouvernement répond sur le « gel » des crédits du Fasild

Interrogé par le groupe Communiste à l'Assemblée nationale à propos du « gel de la moitié des crédits » du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (Fasild) - 85 millions d'euros sur 170 (1)  -, François Fillon a indiqué le 1^er avril, par la voix de la ministre déléguée aux affaires européennes, Noëlle Lenoir, que la subvention de l'Etat à l'établissement, inscrite en loi de finances initiale pour un montant de 170 millions d'euros, « fait l'objet d'un engagement en deux temps, correspondant chacun à un semestre de l'année 2003 ». Ainsi, le premier engagement, de 85 millions d'euros, couvre la période du 1^er janvier au 30 juin 2003.

Le ministre assure que « les financements disponibles permettent à l'établissement de prendre les décisions de soutien aux projets pour lequel le Fasild est juridiquement engagé ou aux projets relatifs au financement des structures ». « Ils doivent être également mobilisés pour assurer la mise en œuvre des priorités assignées par le gouvernement : formations linguistiques, parrainage, actions en faveur des femmes issues de l'immigration, expérimentation du contrat d'accueil et d'intégration. » C'est pourquoi le Fasild « vient d'être autorisé à disposer dès maintenant de 11 millions d'euros supplémentaires, qui s'imputeront sur les versements de l'Etat ». La décision a été notifiée au directeur général de l'établissement afin qu'il la porte à la connaissance de l'ensemble de son réseau.