La direction de la sécurité sociale précise les règles en matière de protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des étudiants et élèves des établissements d'enseignement technique, professionnel ou secondaire (1) effectuant un stage, hors du territoire national, dans le cadre de leurs études.
Les intéressés peuvent désormais conserver, durant la période de stage effectuée hors de France (2), leur couverture au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, pour une durée limitée à 12 mois (contre 6 jusqu'alors). A cette fin, l'établissement scolaire ou universitaire doit en faire la demande à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans le ressort de laquelle se trouve son siège.
En cas d'accident, il revient au stagiaire - ou en cas d'impossibilité, au maître de stage - de prévenir, dans les meilleurs délais et par lettre recommandée, le responsable de gestion de l'établissement scolaire ou universitaire. Il lui incombe d'indiquer notamment les circonstances, le lieu de l'accident, la nature des blessures, les nom et adresse des témoins éventuels et, également, de joindre les certificats médicaux en sa possession. A réception de ces informations, le responsable de l'établissement remplit la déclaration de l'accident et l'adresse à la caisse.
Si le stagiaire est reconnu victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, il peut percevoir une rente dès lors qu'il est atteint d'une incapacité permanente d'au moins 10 %. Mais il ne peut bénéficier ni d'indemnités journalières, ni d'indemnité en capital. Il a aussi droit aux prestations en nature. Ces dernières sont servies par l'institution locale (3) si le stage a lieu sur le territoire de l'Espace économique européen ou en Suisse (4). Ailleurs, le stagiaire doit faire l'avance des frais et il est remboursé, sur justificatifs, par la CPAM, dans la limite des prestations qui auraient été servies pour des soins analogues reçus en France.
(1) La liste complète des stagiaires visés est fixée à l'article L. 412-8,2° a) et b) du code de la sécurité sociale.
(2) Les stages effectués au Québec sont toutefois régis par les dispositions spécifiques du protocole d'accord franco-québécois du 19 décembre 1998.
(3) Sur délivrance du formulaire E 123 par la CPAM après reconnaissance par cette dernière du caractère professionnel de l'accident.
(4) L'Espace économique européen recouvre l'Union européenne, l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein.