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CC 83 : les jours fériés et les indemnités kilométriques renégociés

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Le 27 mars, un avenant au protocole d'accord du 3 octobre 2002 intégrant l'accord de branche de réduction du temps de travail dans la convention collective des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983, a été signé par le syndicat d'employeurs, le Snaecso, ainsi que par les syndicats de salariés : la CFDT, l'Uspaoc-CGT, la CFTC, la CGT-FO et la CFE-CGC. Désormais, lorsque les nécessités de service obligent un salarié à travailler un jour férié ou un dimanche, il bénéficie, en contrepartie de ce temps travaillé, d'un repos compensateur de remplacement d'une durée équivalente, majorée de 50 % (contre une récupération égale à un jour et demi auparavant).

Parallèlement, les mêmes partenaires sociaux ont paraphé un protocole d'accord sur les indemnités kilométriques. Pour mémoire, au titre des frais professionnels, la convention collective prévoit que pour les besoins du service et après leur accord, les salariés peuvent être amenés à utiliser leur propre véhicule à la condition de s'être fait délivrer au préalable une attestation écrite, laquelle donne droit à des indemnités kilométriques. Le protocole présente un nouveau barème qui fixe à compter du 1er mars la valeur du point en fonction du type de véhicule (voiture, vélomoteur ou moto) et de sa puissance.

Ces deux textes sont d'ores et déjà applicables aux entreprises adhérentes au Snaecso. Ils le seront pour l'ensemble des entreprises dans le champ de la convention collective, sous réserve de leur extension.

(Avenant et protocole d'accord du 27 mars 2003, à paraître au J.O.)

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