La direction de la sécurité sociale diffuse un document du comité de suivi de la réforme et de la réglementation des avantages en nature et frais professionnels, entrée en application en janvier dernier (1).
Au menu : 22 questions/réponses sur les avantages en nature, nourriture, logement, véhicule, les frais professionnels et les frais d'entreprise.
Notes
(1) Voir ASH n° 2294 du 17-01-03.