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Titres de séjour exigés pour avoir droit au RMI : rectificatif

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Les étrangers doivent justifier de la régularité de leur séjour en France pour bénéficier des prestations servies par les caisses d'allocations familiales. Une circulaire de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a récemment présenté une liste réactualisée des titres de séjour exigibles au regard des prestations sollicitées. Nous avons commis une omission dans le tableau relatif au revenu minimum d'insertion (RMI) rédigé sur la base de ce document et paru dans les ASH n° 2295 du 24-01-03. Aux yeux de la CNAF, pour ouvrir droit au RMI, les cartes de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » doivent, comme celles portant la mention d'une activité professionnelle, être accompagnées d'une «  attestation préfectorale d'une résidence antérieure supérieure ou égale à trois ans sous couvert du même titre de séjour ».

Nous prions nos lecteurs de bien vouloir nous excuser et de rectifier en conséquence.

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