Le contingent réglementaire d'heures supplémentaires applicable dans les entreprises où est mis en œuvre un accord de modulation du temps de travail passe de 90 heures à 130 heures par an et par salarié. Comme auparavant, il est réservé aux situations de forte modulation, c'est-à-dire en cas de variation de la durée hebdomadaire de travail excédant les limites de 31 heures en période basse et de 39 heures en période haute ou encore lorsque le nombre d'heures effectuées au-delà de la durée légale du travail est supérieur à 70 par an.
Pour mémoire, le décret qui a récemment relevé le contingent d'heures supplémentaires de droit commun à 180 heures par an et par salarié n'avait pas modifié celui prévu en cas de forte modulation, qui était donc resté fixé à 90 heures (1).
(1) Voir ASH n° 2297 du 7-02-03.