Il y a plus d'avantages que d'inconvénients à conserver la grille AGGIR (Autonomie, gérontologie, groupe iso-ressources). Mais il convient de la considérer comme un indicateur commode pour résumer une situation complexe, pas comme un outil d'évaluation suffisant en soi. Le GIR devrait servir uniquement à ouvrir le droit à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), pas à déterminer son niveau ni le contenu du plan d'aide. Telle est - sur l'un des points où il était le plus attendu - la conclusion du comité scientifique chargé d'adapter les outils d'évaluation de l'autonomie. Ce groupe de travail de 15 membres, institué par la loi créant l'APA (1), a remis son rapport (non encore rendu public) le 19 mars. Son président, le Dr Alain Colvez, directeur de recherches à l'INSERM, a présenté ses conclusions, le 25 mars, à l'occasion du salon Géront- Expo.
Le comité scientifique énonce sept recommandations qui ne doivent pas être prises isolément, mais découlent les unes des autres, insiste Alain Colvez. Premier impératif : la personne doit bénéficier d'une procédure d'évaluation multidimensionnelle -réalisée par une équipe formée et labellisée - débouchant sur un plan d'aide, avant que ne soient examinés ses droits à une allocation, APA ou aides complémentaires. « C'est une évidence, note le chercheur, mais qui n'est pas toujours respectée. Dans certains départements, on détermine d'abord le montant de l'APA, en fonction duquel on cale un plan d'aide ! » Les procédures d'évaluation, classiques en gérontologie, sont bien codifiées et permettent de prendre en compte aussi bien les pathologies de la personne que l'aide dont elle est déjà entourée, son habitat, etc. « Nous ne souhaitons pas qu'un outil unique soit imposé - certaines équipes utilisent déjà des systèmes étrangers performants-, mais l'administration pourrait utilement proposer un guide minimal indiquant les différentes dimensions à prendre en compte », commente le président. Bien sûr, lorsqu'un trouble des fonctions supérieures est suspecté, il faut, comme pour n'importe quelle autre maladie, qu'un diagnostic médical soit sollicité (ce qui n'est pas toujours le cas…). Un plan d'aide provisoire peut être mis en place, puis adapté après confirmation du diagnostic, de maladie d'Alzheimer par exemple.
Tout en pesant les nombreuses critiques émises à l'encontre de la grille AGGIR - avec des difficultés liées à une mauvaise application des procédures et d'autres tenant à des faiblesses de l'instrument lui-même - le comité préconise de la garder comme outil d'éligibilité à l'APA. Quitte à ce que ses deux items sur les fonctions mentales (cohérence et orientation) soient mieux définis. « La composition, très variée, de notre comité, avec des chercheurs mais aussi des évaluateurs de terrain et des représentants des usagers, nous a permis d'avoir un vrai débat, indique le président. La décision a été prise à une très large majorité, en tenant compte de l'usage très répandu de la grille et de l'investissement important que cela représente. Et puis, il a été admis que si nous coupions en deux le groupe IV, celui qui est sur la sellette - ce qui était possible selon les techniciens -, nous risquions de laisser de côté un grand nombre de personnes atteintes d'un début d'altération mentale et de remettre en cause leur éligibilité à l'aide. Nous avons donc pris une décision conservatrice, mais qui me semble sage. »
Autre point central : une fois le droit à l'APA acquis, ce sont les besoins déterminés par l'évaluation - et non pas le GIR - qui fixent le montant de la prestation attribuée, dans le cadre d'un (unique) maximum prédéterminé - quel que soit le GIR. Une petite révolution... qui suppose une modification de la loi. Dans la même logique, le comité précise que si les pathologies sont prises en compte dans l'évaluation, ce ne sont pas elles mais leurs conséquences sur les actes de la vie courante qui déterminent le plan d'aide, donc son montant. « C'est tout le débat sur la compensation, dont le barème ne se fonderait pas sur la lésion initiale (comme le demandent certaines associations, notamment de déficients visuels), mais sur les désavantages dans la vie sociale. Sur ce point, la polémique n'est certainement pas close ! », reconnaît Alain Colvez.
« Conscient de la nécessité d'un contrôle des enjeux financiers » du dossier, le comité a tenu à aborder cette « question délicate ». Il préconise que les régulations budgétaires soient envisagées à l'échelle d'une population, pas au plan individuel. « Deux personnes du même groupe peuvent n'avoir pas du tout besoin du même type d'aide, il faut que les prescripteurs puissent moduler leurs indications. Pas forcément à la hausse. » Par ailleurs, l'observation à l'échelle statistique, par exemple des moyennes d'attribution par niveau d'incapacité, devrait permettre de suivre ce qui se passe dans les départements. Pour « minimiser les disparités ».
Enfin, les secteurs du handicap et des personnes âgées ont toujours fonctionné comme deux mondes séparés. Les modalités d'évaluation de l'autonomie devraient leur fournir un premier terrain de rapprochement.
(1) Voir ASH n° 2238 du 23-11-01.