Le salarié privé d'emploi qui suit une action de formation dans le cadre d'un projet d'action personnalisé peut se voir rembourser ses frais de transport, de repas et d'hébergement dans des limites revalorisées aujourd'hui par le groupe paritaire national de suivi (GPNS) mis en place au sein de l'Unedic (1). Une réévaluation applicable pour les actions de formation engagées depuis le 25 février 2003.
Concrètement, la prise en charge des frais de transport correspond désormais à un forfait fixé à (2) :
2,50 € de 10 à 50 km ;
5 € de 51 à 100 km ;
7 € de 101 à 150 km ;
10 € au-delà de 150 km.
Les intéressés n'ont pas besoin de fournir de justificatifs. Aucune preuve non plus à apporter s'agissant des frais de restauration. Leur prise en charge correspond à un montant journalier forfaitaire pour défraiement des repas fixé à 5 €.
Enfin, la prise en charge des frais d'hébergement s'établit dorénavant, dans la limite des frais engagés, à 30 e par nuitée. A charge pour le stagiaire de justifier ces dépenses.
Au total, le remboursement de l'ensemble de ces frais ne peut en principe excéder 665 e par mois. Mais, exceptionnellement, cette limite peut être portée à 800 € « dans des cas dûment justifiés par l'allocataire et appréciés par les services de l'Assedic ».
(1) Le GPNS est chargé de veiller aux modalités opérationnelles du plan d'aide au retour à l'emploi.
(2) Forfait fixé en fonction de la distance domicile-lieu de stage aller-retour (10 km minimum).