Il y a près d'un an, un décret relatif à l'accueil des mineurs en centres de vacances et de loisirs précisait les qualifications requises pour pouvoir exercer des fonctions d'animation ou de direction dans ce type d'établissement (1). Il indiquait notamment qu'au-delà des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur ou de directeur, certains titres et diplômes peuvent également permettre à leurs titulaires -ou aux personnes qui, dans le cadre de leur préparation, effectuent un stage ou une période de formation en milieu professionnel dans de tels centres - d'encadrer les mineurs accueillis. Un arrêté en donne aujourd'hui la liste complète.
Il énumère ainsi, tout d'abord, une série de titres et diplômes autorisant l'exercice des fonctions de direction. Figurent, par exemple, aux côtés du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (DEFA) ou du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) spécialité activités sociales-vie locale, les diplômes d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, d'éducateur spécialisé, d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, le diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité carrières sociales option animation sociale et socio-culturelle ou encore le diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation.
La liste des diplômes et titres permettant d'exercer des fonctions d'animation est plus longue. Elle comprend en effet ceux permettant d'exercer les fonctions de direction, auxquels s'ajoutent, entre autres, le brevet d'aptitude professionelle d'assistant animateur technicien (BAPAAT) option loisirs du jeune et de l'enfant ou encore le certificat d'aptitude professionnelle (CAP) petite enfance.
L'arrêté indique que pour pouvoir exercer des fonctions de direction, les intéressés doivent, en plus de leur titre ou diplôme, justifier d'une ou de plusieurs expériences d'animation de mineurs dont une au moins en centre de vacances ou de loisirs, d'une durée totale de 28 jours dans les cinq années précédentes. Toutefois, jusqu'au 1er septembre 2005, dans les centres de vacances où sont hébergés moins de 50 mineurs, le préfet peut, « en cas de difficulté manifeste de recrutement », autoriser l'exercice des fonctions de direction à des personnes qui ne remplissent pas les conditions de qualification exigées. Une dérogation accordée uniquement aux titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur - ou de l'un des diplômes permettant d'exercer des fonctions d'animation -, âgés de 21 ans au moins à la date du séjour et justifiant d'une expérience d'animation en centres de vacances ou en centres de loisirs sans hébergement (2).
(1) Ce décret fait partie des textes d'application de la loi du 17 juillet 2001, laquelle a, pour mémoire, procédé à une harmonisation de la législation applicable aux centres de vacances et de loisirs. Voir ASH n° 2264 du 24-05-02.
(2) Une dérogation semblable est prévue pour les centres de loisirs accueillant moins de 50 mineurs.