Au sommet de « printemps », les Quinze veulent relancer les réformes sociales

Les 15 chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne, réunis en Conseil européen les 20 et 21 mars à Bruxelles, entendent accélérer les réformes économiques et sociales, notamment pour augmenter le nombre d'emplois et la cohésion sociale. « Les Etats membres devront entreprendre de vastes réformes des systèmes de prélèvements et de prestations, augmenter les incitations à l'exercice d'un emploi et à la participation au marché du travail, et réduire sur ce marché les disparités entre les sexes », ont-ils estimé.

Sur la lutte contre l'exclusion, le conseil a amendé sa précédente position, définie à Lisbonne, qui considérait l'emploi comme le meilleur remède dans la lutte contre l'exclusion (1). Le Conseil a en effet admis que « la lutte contre l'exclusion sociale exige, au-delà de la politique de l'emploi, d'intégrer cet objectif dans tous les domaines d'action pertinents », tout en reconnaissant que cette tâche « relève en tout premier lieu de la responsabilité des Etats membres et de leurs autorités régionales et locales ». Les Quinze invitent aussi les Etats membres, dans les plans d'actions nationaux qu'ils devront présenter d'ici à juillet 2003, à fixer des objectifs nationaux pour réduire sensiblement d'ici à 2010 le nombre de personnes menacées de pauvreté et d'exclusion sociale. Ils insistent « sur l'importance de partager les meilleures pratiques dans le domaine de l'inclusion sociale et de cibler l'aide sur les groupes sous-représentés et défavorisés, y compris les migrants, et d'encourager la responsabilité sociale ».

En matière de protection sociale, le Conseil a commandé deux rapports à la Commission européenne. Le premier porte « sur l'amélioration du cadre général des politiques de protection sociale en mettant davantage l'accent sur l'efficacité des incitations (par exemple, systèmes de prestations, conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle, mesures pour les personnes âgées) et en identifiant les meilleures pratiques ». Le second devra permettre, d'ici à 2006, « de simplifier et de rationaliser les différents volets des travaux relatifs à la protection sociale » pour les inscrire dans le cadre de la méthode ouverte de coordination (2).

En matière d'emploi, le Conseil s'est contenté d'avaliser les messages clés définis précédemment par les ministres des Affaires sociales, à savoir : le plein emploi grâce à une augmentation des taux d'emploi, la qualité et la productivité du travail, ainsi que la cohésion et un marché du travail favorisant l'insertion. Objectifs qui sont étroitement liés et complémentaires. Le Conseil a toutefois décidé la création d'une task-force européenne sur l'emploi. Présidée par l'ancien Premier ministre néerlandais Wim Kok, et composée d'un nombre limité d'experts de haut niveau, elle est chargée de « détecter les principales difficultés auxquelles se heurtent les politiques liées à l'emploi et d'identifier les mesures de réforme pratiques susceptibles d'avoir l'effet le plus direct et le plus immédiat ». Son rapport est attendu pour le printemps 2004.

Le Conseil a également fixé une date butoir -fin 2003 - pour l'adoption de deux textes actuellement en discussion : la directive sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles et celle sur le travail temporaire (3).