Les villes ne veulent pas être les oubliées de la réforme

La prévention spécialisée et le logement étudiant pourraient entrer dans le champ de compétences des agglomérations. Le Premier ministre y est favorable et les prochaines lois de décentralisation pourraient le préciser, éventuellement par voie d'amendement. C'est du moins ce qu'a indiqué Jean-Pierre Raffarin, lors de la III^e Conférence des villes, le 21 mars, en répondant au « cri d'alarme solennel » poussé par Jean-Marie Bockel, président de l'Association des maires des grandes villes de France  (AMGVF)   (1). Estimant que les collectivités locales n'ont pas la place qu'elles méritent dans l'état actuel des projets de décentralisation, l'association présentait 30 propositions dans un « Manifeste pour la ville ».

Elle suggère ainsi d'attribuer directement aux structures d'agglomération la mise en œuvre de la politique de l'habitat (dont la définition resterait à l'Etat). Celle-ci inclurait le logement étudiant et le 1 %logement.

Autre proposition : la possibilité, pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes) qui le souhaiteraient « de se substituer au conseil général sur l'ensemble du périmètre communautaire ». Une délégation conventionnelle pourrait ainsi intervenir pour tout ou partie du domaine social. La demande des villes porte tout particulièrement sur la prévention spécialisée afin, selon le manifeste, d'améliorer la coordination avec les autres acteurs locaux.

« Nous ne sommes informés de ces projets que par des entrefilets parus dans la presse régionale », commente Bernard Heckel, délégué général du Comité national de liaison des associations de prévention spécialisée, avant de dire son étonnement. « Il n'y a pas si longtemps, les débats parlementaires précédant la loi de janvier 2002 ont clairement placé la prévention spécialisée dans le champ de l'aide sociale à l'enfance, qui relève de la compétence des conseils généraux. Peut-on fragmenter la protection de l'enfance ? La couper en tranches ? ”

De son côté, l'Alliance villes-emploi (2) souhaite que les lois de décentralisation « légitiment » l'action des collectivités locales et des intercommunalités dans le domaine de l'emploi et de l'insertion. Actuellement « compétentes de fait, non de droit », ce sont souvent elles qui ont porté les outils territoriaux, argumente- t-elle. L'association demande donc que les collectivités locales se voient reconnaître une compétence - partagée avec l'Etat - « en matière d'emploi, d'insertion et de qualification ». Elle propose même qu'elles puissent être reconnues comme « chef de file » en la matière, dans le cadre d'un « contrat territorial pour l'emploi », négocié avec l'Etat, le conseil régional et le conseil général.

Pour elle, cette compétence complèterait utilement les attributions des collectivités locales en matière de développement économique et de politique de la ville.