Recevoir la newsletter

Plafonds de ressources ANAH : rectificatif officiel

Article réservé aux abonnés

Les plafonds de ressources pour l'attribution des subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) versées aux propriétaires-occupants ont été révisés au 1er janvier 2003 (1). Une erreur s'est glissée dans la circulaire fixant cette revalorisation, s'agissant des plafonds particuliers applicables lorsque la subvention est demandée en vue de réaliser certains travaux (adaptation aux besoins de personnes handicapées, par exemple). L'agence indique ainsi que le plafond applicable pour une personne, en province, est de 12 367  € et non de 12 637  €.

(Circulaire n° 2002-79 C-2002-01 du 16 décembre 2002, B.O.M.E. T.L. n° 4 du 10-03-03)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2297 du 7-02-03.

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur