En attendant la future loi de programmation pour la ville et la rénovation urbaine de Jean-Louis Borloo, qui prévoit notamment de renforcer les démolitions pour renouveler les parcs de logements sociaux (1), le Conseil national des villes (CNV) attire l'attention du ministre, dans un avis du 25 février 2003, sur les principaux écueils que le texte pourrait rencontrer (2).
L'instance consultative souligne tout d'abord le risque de voir s'accentuer la pénurie de logements sociaux, en raison d'éventuels décalages entre opérations de démolition et de reconstruction. Le CNV craint également que les bénéfices attendus des démolitions en termes de mixité sociale soient très limités à l'échelle des communes. Les maires et les bailleurs sont à cet égard pointés du doigt, accusés de ne pas jouer « le jeu de la solidarité ». Enfin, parce que « la démolition ne peut être une fin en soi » , le conseil plaide pour que les futures opérations soient conçues ou menées dans le cadre de projets d'ensemble visant la requalification urbaine, économique et sociale des quartiers concernés.
Actuellement en cours d'élaboration, le projet de loi doit être examiné en premier lieu au Sénat les 16,17 et 18 juin prochains.
(1) Voir ASH n° 2280 du 11-10-02.
(2) CNV : 55, rue Saint-Dominique - 75007 Paris - Tél. 01 40 56 61 35.