Dans une circulaire commune adressée notamment aux directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS), Jean-François Mattei et François Fillon déclinent les orientations prioritaires en matière de santé et d'action sociale pour 2003, ainsi que l'utilisation des crédits nécessaires à leur mise en œuvre. Le champ balayé par cette « directive nationale » est vaste. Le document reprend en effet les grands axes des politiques publiques en faveur des personnes handicapées, des personnes âgées, des familles et de l'enfance ou encore celles conduites pour la santé publique, la lutte contre les exclusions et l'accueil ainsi que l'intégration des étrangers.
Sur le front du handicap, « chantier présidentiel » sur lequel les deux ministres entendent particulièrement se mobiliser, DRASS et DDASS sont appelées, sans attendre la réforme annoncée de la loi de 1975 (1), à développer les services favorisant la vie autonome, notamment à domicile, et à accélérer et amplifier les créations de places nouvelles dans les établissements et services « afin de corriger les difficultés dues au manque de places signalé ou à l'inadéquation des réponses ». Le fonctionnement des commissions départementales de l'éducation spéciale devra par ailleurs être amélioré, pour leur permettre « d'avoir une approche globale et individualisée des besoins de chaque enfant en lien avec sa famille afin d'évaluer au mieux ses besoins éducatifs, thérapeutiques et pédagogiques dans le cadre de son orientation mais aussi sur le plan financier ». Au programme des services déconcentrés également : la poursuite de la réforme des Cotorep, initiée par le gouvernement précédent (2). « Il s'agit à ce titre de mieux garantir l'écoute et d'avoir une approche globale de la situation et des besoins des usagers, en visant à accroître les possibilités d'insertion sociale et professionnelle, afin d'améliorer la qualité des décisions ». Concrètement, DDASS et directions départementales de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle sont invitées à collaborer pour l'organisation du co-pilotage des Cotorep.
Au chapitre de la santé, les services déconcentrés devront veiller à améliorer la qualité de la prise en charge des personnes ayant des conduites addictives en fonction des spécificités des produits consommés et des risques sanitaires induits. Et concourir à la généralisation effective du dépistage du cancer du sein (3).
La directive nationale consacre également quelques lignes à la lutte contre les exclusions. Directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales devront ainsi s'efforcer d'augmenter et de diversifier le dispositif d'accueil des personnes en difficulté. Elles devront encore veiller à la mise en œuvre du programme national de renforcement de la lutte contre les exclusions, porté par Dominique Versini (4), et à l'adapter aux besoins des territoires les plus fragilisés. Autre objectif affiché : la relance de l'offre d'insertion et d'activité des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion.
S'agissant de l'accueil des étrangers, la circulaire rappelle les trois actions prioritaires auxquelles devront s'attacher les services : le recentrage du dispositif d'accueil des demandeurs d'asile ; l'accueil des primo-arrivants ; la lutte contre les discriminations.
Le document aborde encore la question de la formation des travailleurs sociaux. Et indique ainsi que, pour 2003, les objectifs sont « ambitieux » et portent sur la professionnalisation des personnels de l'aide à domicile, la mise en place de la validation des acquis dans les formations sociales (auxiliaire de vie sociale...) et l'instauration du nouveau mode de financement des centres de formation en travail social.
Signalons aussi que la circulaire indique que les premières réalisations menées dans chaque région en matière de lutte contre la maltraitance en institution devront faire l'objet d'un bilan avant la fin du premier semestre 2003.
Enfin, parmi les autres orientations prioritaires retenues par les ministres, citons le développement de la solidarité entre les personnes âgées et leurs familles et le rétablissement d'un meilleur équilibre social dans les quartiers défavorisés au titre de la politique de la ville.
(1) Voir ASH n° 2999 du 21-02-03.
(2) Voir ASH n° 2252 du 1-03-02.
(3) Voir ASH n° 2231 du 5-10-01.
(4) Voir ASH n° 2301 du 7-03-03.