Les mesures spécifiques pour consolider les emplois-jeunes des DOM

Une circulaire prévoit, pour les départements d'outre-mer (DOM) et Saint-Pierre-et-Miquelon, des dispositions « plus favorables » que celles en vigueur en métropole (1) en matière de consolidation des emplois-jeunes dans les départements d'outre-mer (DOM). Elle s'articule autour de deux axes.

Tout d'abord, sont visées les mesures financières devant aider à la consolidation des emplois créés. Ainsi, comme en métropole, les associations employeurs peuvent bénéficier de la mesure épargne consolidée. Elles ont toutefois la possibilité, en fin de deuxième année de la convention initiale, d'opter pour une épargne sur deux ans au lieu de trois en fonction de leurs possibilités. Néanmoins, le bénéfice du soutien financier de l'Etat est conditionné à la présentation d'un bilan quantitatif, de projets cohérents ainsi que de perspectives d'autonomie financière des services créés. L'outil des conventions pluriannuelles  (2) peut également être mobilisé : le montant moyen annuel de l'aide dégressive de l'Etat sera de 10 684  € par poste (contre 10 000  € en métropole) pour une durée maximale de trois ans.

Par ailleurs, le ministère de l'Outre-mer prévoit un régime dérogatoire pour les collectivités locales et les établissements publics. En effet, ils peuvent être éligibles aux conventions pluriannuelles, ce qui n'est pas le cas en métropole. L'aide dégressive ainsi octroyée sera de 7 630  € en moyenne par an et par poste pendant trois ans. Elle fera l'objet d'un avenant comportant un engagement de la collectivité sur le devenir des jeunes salariés.

L'autre axe porte sur la mise en place d'un plan local de soutien à la sortie du programme préparé par le service public de l'emploi et adopté par un comité de pilotage qui suit sa mise en œuvre. Ce dernier doit également assurer la poursuite du travail en cours sur la pérennisation des emplois créés au-delà des trois ans de conventions pluriannuelles. La circulaire évoque notamment l'étude de toutes les voies possibles par type d'activité pour financer les services et conduire à leur solvabilisation. Elle recommande, pour les petites structures, une assistance à la constitution de groupements d'employeurs.

Par ailleurs, une mission d'appui des jeunes, annoncée par Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-mer (3), met en œuvre les orientations du comité en matière de pérennisation des emplois et conduit différentes actions auprès du jeune avant la fin de son contrat :suivi individualisé jusqu'au reclassement, établissement d'attestations d'activité et mise en œuvre des procédures de validation des acquis de l'expérience prévues par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 (4), etc.

En termes de moyens de fonctionnement, la circulaire indique que les services de l'ANPE doivent apporter leur aide et que les crédits d'ingénierie alloués par le ministère des Affaires sociales sont maintenus. En outre, une enveloppe financière spécifiqu e est envisagée sur le fonds pour l'emploi dans les DOM.

Enfin, le ministère précise que l'ensemble des instruments de la politique de l'emploi devront être mobilisés, y compris ceux spécifiques aux DOM :les exonérations de cotisations dues par les employeurs au titre de la législation de sécurité sociale (5), le congé-solidarité (6), le projet initiative-jeune (7) et le passeport mobilité (8).