Intégration : le CNV avance ses propositions

Alors que le gouvernement règle les derniers détails du prochain comité interministériel sur l'intégration (1),  annoncé pour le 10 avril, le Conseil national des villes (CNV)   (2) vient de rendre public un ensemble de propositions sur l'accueil et l'intégration des étrangers, déposées fin février sur le bureau de Jean-Louis Borloo. L'instance consultative s'est plus particulièrement arrêtée sur ce qui s'annonce comme l'un des futurs piliers de la politique conduite par le gouvernement en la matière : le contrat d'intégration.

Le conseil indique ainsi souscrire globalement à l'idée d'un tel contrat, mais estime toutefois nécessaire de clarifier ses objectifs : « S'agit-il de rechercher la paix sociale, de faire en sorte que les immigrés ne “gênent” pas ou de faire partager nos valeurs, de bénéficier de leurs apports et de faciliter le “bien-vivre” ensemble ? » Partisan de la seconde conception, le conseil voit le contrat d'intégration comme un outil permettant d'acquérir les moyens d'une citoyenneté à part entière, c'est-à-dire la « connaissance des us et coutumes du pays d'accueil, des droits et obligations de chacun (principes républicains, droits des familles, droits de l'enfant, statut de la femme, liberté de religion mais principe de laïcité...), la compréhension des institutions et du système des services publics ». Il devra encore, pour le CNV, faciliter « l'accès aux droits et à l'autonomie ». L'instance souligne, sur ce point, l'importance de l'acquisition de la langue. Elle est ainsi favorable à ce que l'apprentissage du français soit obligatoire en tant qu'élément du contrat d'intégration et préconise la mise en place d'un certificat ou label de pratique de la langue.

Rien qui n'aille donc, a priori, à contresens des intentions affichées par le gouvernement. Sauf peut être sur la question des demandeurs d'asile, dont il semble acquis, dans l'esprit de François Fillon (3), qu'ils ne feront pas partie du public cible du contrat d'intégration. Le Conseil national des villes estime que non seulement cette population doit bénéficier du contrat, mais encore que des mesures spécifiques doivent être prises à leur égard, telles que la création d'un « revenu minimum d'intégration » ou « l'octroi d'une autorisation provisoire de travail  ».