François Fillon annonce des mesures en faveur de l'emploi

Une série de mesures de soutien à l'emploi destinées à enrayer la montée continue du chômage. C'est ce qu'a présenté aux partenaires sociaux le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité en ouvrant, le 18 mars, la table ronde pour l'emploi.

Devant la dégradation de la conjoncture, François Fillon a décidé de « répondre à l'urgence », en orientant les moyens de la politique de l'emploi « vers ceux qui en ont le plus besoin ». L'ensemble de ces mesures d'urgence correspond à un effort supplémentaire de l'ordre de 300 millions d'euros pour 2003, a indiqué le ministre.

Ce dernier compte tout d'abord relancer le contrat initiative- emploi (CIE) qui permet l'embauche, par une entreprise, d'un chômeur de longue durée ou d'un titulaire de minima sociaux. Ainsi, le nombre de nouvelles entrées en CIE en 2003, initialement fixé à 55 000, sera porté à 80 000. En outre, le gouvernement compte faire passer la condition de durée de chômage des intéressés de deux ans à 18 mois, porter celle de l'aide versée à l'employeur de deux à cinq ans au maximum pour le recrutement d'une personne de plus de 50 ans et servir l'aide non plus annuellement mais trimestriellement.

François Fillon a, par ailleurs, confirmé qu'il allait fusionner les contrats emploi-solidarité (CES) et les contrats emploi consolidé (CEC)   (1)  : « Ces deux contrats seront réunis en un seul  contrat d'accompagnement renforcé dans l'emploi pour le secteur non marchand. » Et « les paramètres de ce contrat (durée, nombre d'heures, actions d'accompagnement et de formation) seront définis localement, en fonction de la situation de la personne et du parcours d'insertion qui sera mis en place », a-t-il indiqué. Autre précision : « L'aide de l'Etat aux employeurs devra se justifier par la qualité des actions d'accompagnement mises en œuvre et les perspectives d'insertion dans l'emploi à l'issue du contrat.  » Quant au nombre de nouveaux contrats emploi-solidarité pour cette année, il s'élèvera bien à 240 000, comme l'avait laissé entendre le ministre ces derniers mois. Aux 160 000 CES prévus initialement dans le budget 2003 (2), s'ajouteront donc 80 000 nouvelles entrées qui « permettront, au second semestre, de maintenir le rythme actuel de création de 20 000 emplois par mois  » (3).

Enfin, parmi les mesures qualifiées d'urgentes par François Fillon, figure le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS). Alors que sa mise en place est annoncée depuis déjà plusieurs mois, le ministre n'a pas vraiment donné de nouvelles informations sur le contenu de ce futur dispositif, attendant les conclusions de la mission confiée au sénateur Alain Gournac (4) pour affiner son projet. Il a simplement rappelé que le CIVIS devrait se décliner en trois volets : un suivi individualisé et un accompagnement renforcé dans l'emploi ; une aide à la création ou à la reprise d'une entreprise ; un emploi de trois ans dans une association sur des missions d'utilité sociale. 25 000 emplois d'utilité sociale devraient être créés sur trois ans.

François Fillon entend également s'attaquer aux « problèmes de fond », avec des mesures à plus ou moins long terme.

Premier chantier que le ministre souhaite voir avancer : l'assurance emploi et la formation tout au long de la vie. En raison de la « dégradation de la situation économique », le ministre a demandé aux partenaires sociaux d'accélérer le rythme de leurs négociations en cours sur la formation professionnelle. Et précisé « quelques points clés » dont ils auront à débattre : la « transférabilité des droits à formation », la responsabilité partagée entre le salarié et l'employeur dans l'investissement formation, les bases d'un mécanisme bénéficiant aux personnes les plus éloignées de l'emploi, l'égalité entre les grandes et les petites et moyennes entreprises, la relance de la formation des « seniors ». « Le gouvernement prendra toutes les dispositions nécessaires pour que les solutions que proposeront les partenaires sociaux puissent être mises en œuvre, et proposera, en tout état de cause, au Parlement, dès l'automne, les modifications législatives nécessaires. »

« Autre sujet d'importance » sur lequel le gouvernement réfléchit : la création du revenu minimum d'activité (RMA) qui devrait bénéficier aux allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI) depuis plus de deux ans. Ouvert à la fois aux employeurs du secteur marchand et non marchand, il associerait l'allocation du RMI et un complément permettant de bénéficier d'une rémunération au moins égale au SMIC, les cotisations patronales de sécurité sociale étant, en outre, prises en charge par l'Etat. Le RMA devrait être mis en œuvre de façon expérimentale sur la base des préconisations du sénateur Bernard Seillier, chargé par le gouvernement d'en examiner les modalités (5). Un projet de loi devrait être déposé au Parlement dans les prochaines semaines, a indiqué le ministre.

Autre cheval de bataille du ministre : le développement de l'activité professionnelle des seniors. A cet égard, le gouvernement a notamment décidé d'assouplir la contribution dite Delalande. Actuellement, elle est due par l'employeur qui licencie un salarié de plus de 50 ans, sauf si ce dernier avait déjà cet âge lors de son embauche. Cette exception devrait bientôt s'appliquer aux licenciements de salariés âgés de 45 ans à la date de leur recrutement.

Enfin, pour prévenir les conséquences des licenciements économiques, François Fillon entend notamment définir, en collaboration avec les partenaires sociaux, des règles axées sur le reclassement et la reconversion des salariés concernés, sans toutefois imposer de calendrier. Et a décidé de doubler pour 2003 le budget consacré aux cellules de reclassement.

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