Dominique Versini l'a annoncé officiellement lors d'une visite dans un centre de soins de Médecins du monde le 13 mars : la parution des décrets d'application de la réforme de l'aide médicale de l'Etat (AME) - visant à supprimer la gratuité des soins pour les personnes étrangères en situation irrégulière (1) et qui avait provoqué la colère des associations (2) - est suspendue. Mais le dispositif sera davantage contrôlé : à cette fin, une circulaire (à paraître) va « recadrer le dispositif » .
La secrétaire d'Etat à la lutte contre l'exclusion entend ainsi mettre un terme aux « dérives » constatées dans le rapport sur l'AME que lui a transmis l'inspection générale des affaires sociales (3). Laquelle ferait état, notamment, de l'absence de contrôles suffisants à l'entrée du dispositif entraînant des abus tels que l'utilisation d'une carte par plusieurs personnes, ou des affiliations dans plusieurs départements...
Pas question pour autant, pour Jean-Pierre Raffarin, d'abandonner totalement la réforme. Le Premier ministre, dans une interview aux Echos du 17 mars, a précisé qu'il avait « seulement décidé de suspendre le décret d'application dans l'attente de la mise en œuvre des mesures proposées par le rapport de l'inspection générale des affaires sociales. Si ces mesures ne sont pas efficaces pour faire des économies, [il] signera les décrets nécessaires. »
(1) Voir ASH n° 2298 du 14-02-03.
(2) Voir ASH n° 2299 du 21-02-03.
(3) Voir ASH n° 2297 du 7-02-03.